par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

date de cessation des paiements au 27 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès PINEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Met fin à la mission

de cessation des paiements au 08 juillet 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès PINEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Met fin à la mission

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

cessation des paiements au 11 septembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER, Met fin à la mission

par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [X] [E] [Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée et ce à compter du présent jugement

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

En date du 13 février 2025, l'AGS a donné son accord pour : * un remboursement en 36 mois du passif superprivilégié estimé à 1,3 million d'euros à compter de l'Adoption du Plan de Redressement ; * un

Le cas échéant, COMPLETER la mission de l'Expert dans les termes suivants : * solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs

lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers, aux nouvelles technologies de la mobilité de demain, et organiser des compétitions

Monsieur [S] [D] comme tenus d'exécuter le plan de redressement, Met fin à la mission de la SELARL FHBX, mission conduite par Maître [P] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, Met fin à la mission

LA SAS [Q] SOLLICITE L'EXTENSION DE LA MISSION DE L'EXPERT Par ailleurs la SAS [Q] dans le cadre de l'éventuelle désignation d'un expert par le Tribunal en référé souhaite que la mission de l'expert soit

Vu les pièces versées aux débats, * Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal en matière automobile, dans le ressort de la Cour d'appel de Grenoble et plus particulièrement à Valence, avec la mission

d'approbation des comptes.