05/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] SAS avec une période d'observation fixée à six mois

07/05/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] avec une période d'observation fixée à six mois

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

En date du 16/05/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés [1] et [3] avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation

la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 148,65 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [O], avec une période d'observation de 6 mois

04/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS [1] avec une période d'observation fixée à six mois

Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges

[W] (4 K€/mois chargée) à compter de février 2026, ce dernier étant éligible pour ses droits à la retraite. Soit une économie annuelle totale de 100 K€.

[F] [S] demande également une indemnité d'occupation (4.000,00€ au titre du mois de février 2025, 10.000,00€ au titre du mois de mars, 15.000,00e pour le mois d'avril puis 20.000,00€ par mois à compter

Attendu que par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal de céans a prorogé pour trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de

gestion de tous immeubles et la faculté de garantir à titre occasionnel les engagements personnels aux associés RCS [Localité 1] 410 512 438 (1997D00007) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois

Par requête déposée au greffe le 09/03/2026 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée de six mois

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de

exceptionnelle la période d'observations pour une durée de trois mois.