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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
ENR PRO SARL la somme de 1.000,19 € TTC, que la société Axialease est fondée à réclamer à titre de dommagesintérêts, de nature à réparer la perte de chance d'encaisser la différence entre le prix d'achat
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
En conséquence : CONDAMNER la société CEREL à payer la société REISO : La somme de 61 279,20 euros TTC en principal ; La somme de 400,00 euros correspondant aux indemnités pour frais de recouvrement
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
Les sommes dues ne sont pas contestées par Monsieur [X] [C] qui ne comparait pas.
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
Le 14 septembre 2024, un second expert [J] [X] rend son rapport, confirmant la défaillance de la génératrice et confirmant les mêmes montants de préjudice.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
En conséquence, CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE au paiement de l'intégralité du montant des travaux réparatoires, chiffrés à la somme de 31.525,62 € TTC.
69ea177fcdc6046d4740adf0
[E] ne se rapproche pas du CIC pour parvenir à une solution de règlement amiable ainsi qu'il y avait été invité et ne règle pas les sommes réclamées.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
C'est dans ces conditions que [I] [U] [K] a requis et obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce du siège, statuant le 01/10/2024, une ordonnance enjoignant la SAS FOCH 3 de lui payer la somme
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
La CGL réclame ainsi le paiement de sa créance qui s'élève aujourd'hui à la somme globale de 69 552,16 €, dont le détail est versé aux débats.
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que ce n'est qu'en 2024 qu'il a reçu un courrier d'une société dont il n'a jamais entendu parler et qui lui réclame une somme sensée due à la CAISSE D'EPARGNE.
69eb333ecdc6046d475be6b1
Malgré plusieurs relances, Monsieur [G] [E] et Madame [B] [E] n'ont pas réglé la totalité des sommes réclamées par la société FORMAT BATIMENT SARL, soit 50.152,02 € TTC.
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
La créance invoquée s'élève à 1.792,86 €, montant en principal de factures impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La SA MMA IARD soutient donc que la somme de 18 277,86 € réclamée par La SASU [I] [T] à titre de réparation de son préjudice, correspond au cout total d'achat d'un véhicule de remplacement.
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
* Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-à-dire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
total de 350 000 € HT et de mise en service pour un montant de 18 000 € HT ; il convient toutefois de déduire du devis la somme de 62 728,50 € au titre d'une prime versée par ENI GAS & POWER France ce
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S], [H], [A] [F], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée, à payer au CIC Ouest la somme de 36 722,19 euros au titre du prêt professionnel d'un montant
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
La société Heineken Entreprise réclame ainsi la somme totale de 64 510,60 euros comprenant sa demande principale et les indemnités.
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
Monsieur [Q] [Z] a souscrit également un PGE auprès de la LYONNAISE DE BANQUE le 16 mai 2020, pour un montant de 70.000 euros, sous le n°[XXXXXXXXXX02] et pour une durée de 12 mois.
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Suivant exploit de la SCP [Y] [O] en date du 15 mai 2024, la société Ricoult Georges a fait délivrer à la société Miroiterie Schultz une sommation de payer la somme de 23 641,47 € au titre de ces factures
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