DEMANDEUR : * Monsieur, [T], [A], Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (Tunisie), de nationalité française, Domicilié au CCAS de, [Localité 2],, [Adresse 1], Exploitant au, [Adresse 2], Comparant

DEMANDEUR : * Monsieur, [G], [V], [P], [K], Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (31), de nationalité française,, [Adresse 1], Comparant.

est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR (S) Monsieur, [X], [P], né le, [Date naissance

commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société, [Localité 1] SARL, prise en la personne de ses représentants légaux, M., [F], [B], né le, [Date naissance

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 suivant les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, M [O] [T], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Algérie), demandeur d'emploi,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00034 Madame [Z] [J] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [D] [S], né le [Date naissance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2024F00879 Monsieur [U] [E] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [E] Né le [Date

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00166 Mme [G] [H] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Me [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01339 N• MINUTE : 2026F00520 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * Mme [K] [C] [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Date naissance

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00693 Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né le [Date naissance

. […] * Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], ayant pour dernière adresse connue [Adresse 2], pris en sa qualité de dirigeant de la SARL MS HABITAT dont le siège social se situe

Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Stéphane BERTHELEMY et Yves LENORMANT ENTRE : Monsieur [H] [O], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

[A] [G], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (30), et domicilié anciennement [Adresse 1] à [Localité 2], et maintenant [Adresse 2] à [Localité 3], n'a jamais répondu aux convocations du liquidateur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [J] [Z] [H] né le [Date naissance 1]/1981 à [Localité 1] et Madame [F] [I], née le [Date naissance 2]/1980 à

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1]1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [O] [S] [C] [D] né le [Date