LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE

[G] [S] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

[Q] [M] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

[L] [Localité 2] [Localité 3] EN QUALITE [L] JUGE-COMMISSAIRE CHARGE [L] VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE [L] LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS SA, inscrite au RCS de Fort-de-France sous la numéro 303 160 618, aux fins de paiement de la somme totale de 14.590,53 € en ce compris 13.030,42 € en principal avec intérêts

Défaut d'intérêt et qualité à agir de Monsieur [Z] : L'intervention de Monsieur [Z] interpelle à plusieurs niveaux.

La Société [H] [I] sera donc tenue de procéder au remboursement du prix du moteur défectueux, soit 14 354,40 TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 20 avril

au taux contractuel à compter du 17 avril 2023, avec capitalisation des intérêts.

Ordonner la capitalisation des intérêts.

Par courrier recommandé du 23 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL se voyait notifier la résiliation de son autorisation de découvert.

au taux contractuel jusqu'à parfait règlement ainsi que la somme de 5.000,00 € au titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

Qu'ainsi le critère de notification formelle est respecté.

Qu'ainsi le critère de notification formelle est respecté.

Demande de remise totale des taux d'intérêts majorés pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

autre que celui de cette activité ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une

EN TOUTE HYPOTHESE : Condamner la société FRANCE TP LOCATION à lui payer : La somme de 42 721,16 € arrêtée en principal, intérêts, frais et accessoires au 25 février 2025 Outre : * les intérêts contractuels

(prêteurs à plus d'un an ayant déclaré à l'ouverture de la procédure) : * Remise de 1 point sur les intérêts non échus à l'ouverture de la procédure, * Remise totale de la majoration attachée au taux

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Elle réclame une indemnité de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Ce comportement procédural révèle une stratégie manifestement dilatoire et déloyale, justifiant l'allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive.