La FRANÇAISE DES JEUX (FDJ), appelée en intervention forcée, a pour activité principale la conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent. Le 6 septembre 2010, M.

Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025. La formation de jugement, après avoir recueilli les conclusions des parties, a mis le jugement en délibéré.

la somme de 16.060,00 € ainsi que les frais, mais a prévu qu'en cas d'opposition, l'affaire serait renvoyée devant le Tribunal de commerce de Melun.

La société GHT9 a formé opposition à cette injonction de payer le 21 novembre 2023.

Le 24 novembre 2022 la société PLENETUDE, maître d'œuvre du chantier, a adressé une mise en demeure par LRAR à la société SOVEA d'intervenir avant le 30 novembre 2022 suite à la constatation de fuites

Demanderesse à l'opposition, Défenderesse à l'injonction de payer, Représentée par Maître Marc BEZY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 4).

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur, seul présent ne s'y étant pas opposé.

En défense, la SAS [E] [F] soutient : Qu'elle ne conteste pas que des interventions ont été faites sous garantie, notamment pour un problème de pompe ; Que la dernière intervention remonte au 22 avril

de liquidateur judiciaire de JOBFIT, INAMSO demande au tribunal de dire l'intervention forcée de Maître [X], ès-qualités recevable, de joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro

Laurent MUGNIER président : Greffier signataire électroniquement du jugement mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition

Dans la mesure où il s'avère que la société AL CONSTRUCTIONS SARL a facturé à la SCCV, [Adresse 1] des prestations non exécutées, cela signifie que le maître d'œuvre a été défaillant dans l'exécution de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 juillet

Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret

Par déclaration au greffe en date du 06/09/2024, la SAS [X] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.

Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

dans l'affaire 2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL (SARL) [Adresse 1] MARIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

A cet effet, la société GROUPE AUDIT CPA a proposé le 16 décembre 2025 une médiation par l'intervention de Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5] à [Localité 2], expert agréé par la Cour d'appel de

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL, [Adresse 2] par acte de commissaire de justice du 27 juin 2024, qui a formé opposition par déclaration au greffe effectuée le 19 juillet 2024.

A l'audience du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris renvoie l'affaire pour permettre à BSL de mettre en cause les sociétés LORO PIANA, FENDI et DAVIS YURMAN, qui les assigne en intervention

La société ABC Intérim a obtenu en février 2024 une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Créaris a fait opposition ; puis elle a assigné en intervention forcée la Selarl Asteren, en sa