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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
A titre subsidiaire, qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves, qu'il soit ordonné à l'expert judiciaire [L] [W] d'organiser une réunion d'expertise en présence de
Chambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
Chambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
69f5cdf5cdc6046d4750295a
69f5ce7ecdc6046d47503396
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
6 janvier 2026
69f5f212cdc6046d4752fbe8
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
69f5f41ecdc6046d47532266
69f5f4d6cdc6046d475332be
69f5f505cdc6046d475335c6
69f5f6d4cdc6046d475362df
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
69f5fdd9cdc6046d4753f639
Chambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
des organes de la procédure ont été réglés.
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
motivées par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 46, 48, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 211-3 du Code de l'organisation
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Il résulte des articles 54, 56 et 855 du Code de procédure civile que l'assignation doit comporter un certain nombre de mentions destinées à assurer l'information du défendeur et à lui permettre d'organiser
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