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294 résultats pour « orientales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04 février 2025 à 14h30, puis fixée à l'audience de plaidoiries du 18 février 2025 à 15 heures.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il envisage les mesures de redressement suivantes : * développement de séminaires d'entreprises orientés vers la qualité de vie au travail, * sous location des espaces de pratiques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELARL AJILINK, [T], prise en la personne de Maître, [P], [T] en raison du nombre de salariés et du chiffre d'affaires qui dépasse les 3 millions HT et aussi pour permettre à l'entreprise de s'orienter

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

conclusions n°1 du 24 avril 2024, BPIFRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 46 et l'article 488-1 du code de procédure civile, Vu l'article 178 du règlement (UE) n°575/2013, Vu le document d'orientation

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après cinq renvois et une injonction de conclure à la société CABINET [C] en date du 19 novembre 2025, lors de l'audience d'orientation du 21 janvier 2026, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [J], s'était orienté vers une personne pour tenir la comptabilité qui n'était pas expert-comptable ce qui a engendré des difficultés, d'autant plus que le dirigeant ne parle pas bien le français;

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 février 2026 puis a été fixée pour plaidoiries à l'audience du 17 février 2026.

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TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [T] [F] a souhaité une réservation de quatre nuitées pour « trois chambres » durant la période concernée du congrès [Localité 2], mais la réponse de L'HOTEL [O] [Z] est surprenante car elle a orienté

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 06 mai 2025 à 14h30, puis fixée à l'audience du 27 mai 2025, date à laquelle elle a été plaidée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0466eccdc6046d479563c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04 novembre 2025 puis, après instruction, elle a été fixée pour plaidoiries à l'audience du 27 janvier 2026.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal de céans, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation du 09 mai 2023 à 14h30 puis

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32040cdc6046d470e35d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 06 mai 2025 à 14h30, puis fixée à l'audience du 27 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* même si les modalités pratiques de cette opération devaient être précisées, cette orientation, cumulée aux prévisionnels produits et au niveau de trésorerie, conduisaient à considérer que les sociétés

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TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SA à directoire et conseil d'orientation

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

De son côté, Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué et bien que physiquement présent dans l'enceinte du Tribunal au jour et à l'heure de l'audience, ne le soutient pas à la suite d'une erreur d'orientation

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