CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.
Page 10 sur 71
Trib. de Commerce
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Au-delà, il est prévu une croissance annuelle de 5% pendant toute la période du plan.
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
[H] Présidente comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
Le Tribunal a désigné la SELARL [S] en la personne de Me [J] [A] [S], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V en la personne de Me [X] [T], Administrateur.
Procédures collectives
69e89d94cdc6046d471e6f47
par l'article L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
La résiliation interviendra au cours de cette période dans les mêmes conditions précitées.
69f317f6cdc6046d4710b5ad
23 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
La CIC SUD OUEST a notifié, après respect d'un préavis de 60 jours, la clôture du compte par courrier recommandé du 6 mai 2024.
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
Cet acte a été signifié à personne habilitée.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Maître [I] émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire a par écrit émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69dfe2edcdc6046d475e3aa1
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00242 N° PC : 2026J00113 Par jugement en date du 2 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
6a049c2acdc6046d479a8a53
30 avril 2026
6a0c09cfcdc6046d47295090
15 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00671 N° PC : 2026J00201 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
6a0c09f0cdc6046d47295355
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00673 N° PC : 2026J00196 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00672 N° PC : 2026J00190 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00682 N° PC : 2026J00205 Par jugement en date du 13 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L00187 N° PC : 2025J00291 Par jugement en date du 24 mars 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L02207 N° PC : 2025J01075 Par jugement en date du 12 décembre 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69eb54d6cdc6046d475eb100
14 avril 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce