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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
de [L] [D] et la SAS ALLIANCE prise en la personne de Me [K] [H].
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Attendu que toutes les prévisions établies à partir des chiffres dégagés pendant la période d'observation sont réalistes et permettent le remboursement prévu du passif dans le plan de redressement.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Volet social L'offre prévoit la reprise de 24 contrats de travail sur un effectif de 33 personnes, avec la reprise des droits à congés payés acquis par les salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire
Trib. de Commerce
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F802 ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS Procédure 2025RJ17 BP 20001 [Localité 1] DEMANDEUR - en personne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
Ce fait est constitutif du grief prévu par l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce et justifie à lui seul le prononcé d'une mesure de faillite personnelle. 2.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8
Chambre 01
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
En cas de défaut d'une de ces mensualités, il est contractuellement prévu que la banque procédera à la résiliation du contrat, comme le prévoit l'article 1217 du code civil, rendant les sommes dues et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Dès lors, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT en prenant directement attache avec la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1], et ayant pris des engagements au nom de l'artiste est tenue de ces derniers
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/12/2025.
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [F] [B], administrateur judiciaire et de Me [Z] [M], mandataire judiciaire.
Chambre 03
6a184eeccdc6046d473da83c
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M&B PERFORMANCE [Adresse 1] Et la SELARL [T] [E] en la personne de Me
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE ERE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
de Gestion : 2020 B 3989) a pour activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes
6a0c7d42cdc6046d4732d580
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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