En date du 04/02/2026, le Commissaire de Justice, deux experts informaticiens, trois policiers, une étudiante magistrate, se sont rendus dans les locaux de la SASU PROMAT 34 et y ont passé de nombreuses

attributive de compétence figurant au paragraphe 15 RÉCLAMATION-LITIGES des conditions générales du contrat de location – vente de matériel STRATOR dont LOGISTA se prévaut est rédigée dans la même police

l'organisation des obsèques de Madame [D], a confié à la SARL [O] la réalisation de certaines opérations funéraires, notamment la mise en bière, la fermeture du cercueil en présence d'un officier de police

En l'absence de paiement et via sa police assurance-crédit, la SAS HSF RENTAL FRANCE a mis en demeure la SAS DEBOUCH34 de payer l'ensemble de ses factures ainsi que les intérêts et l'indemnité contractuelle

les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de GROUPE AVENIR RENOV SAS, adresse : [Adresse 2], activité : La définition et la conduite de la politique

Détermination de la politique générale de la ou des sociétés du groupe avec participation directe ou indirecte, [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 840 324 115, Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ANAÏS PARTICIPATIONS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée prise de participation dans toutes sociétés, participer activement à la conduite de la politique

s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation sous réserve d'une reprise du chiffre d'affaires à moyen terme ; Que lors des débats, le dirigeant explique qu'il envisage de mettre en place une politique

activité d'acquisition propriété gestion de tous titres et droits sociaux, réalisation de toute prestation de services, animation effective de toute entité, et plus généralement mise en oeuvre de la politique

constatées et évaluer la durée desdits travaux, * Chiffrer les préjudices découlant des désordres identifiés, » En tout état de cause, Ordonner à la société GOTHAER [I] [X] AG de communiquer la police

multiples plaintes et réclamations concernant des actes de démarchage agressif, de tromperies et d'escroqueries commis par la société [Localité 4] dans le centre commercial, avec intervention des forces de police

cette décision a été actée de façon régulière dans le respect des statuts et du pacte d'associés ; * Évaluer les conséquences financières concrètes de cet arrêt sur la trésorerie, le résultat net, la politique

de la décision à intervenir, sous peine d'astreinte de 200 € par jour de retard : * les éléments de chiffrage pris en compte par la compagnie MMA et visés dans son courrier du 10 août 2022, * la police

Fourniture de services, conseils, opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales et sous-filiales; plus particulièrement: animation et encadrement, organisation, coordination dans la conduite de la politique

DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F129 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [T] [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean François POLI

Le 17 octobre 2022, Madame [U] dépose plainte contre X pour vol auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire, circonscription de sécurité publique de [Localité 5].

Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment