Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS Monsieur [S] [A] à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 1.635,12 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2025

Rémy COIN, président assisté de M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Rémy COIN, président assisté de M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) RG 2024 008993 PC 41217395 Le Tribunal composé lors des débats et du

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES