* Débouter la SAS CG INVEST de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

Michel CAP Juges : Monsieur Paul LEGUY Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco, demande au Tribunal de : * Confirmer en son principe l'ordonnance d'injonction

décide que ne seraient plaidées que les conclusions d'incident, soit aux fins de sursis à statuer, par conséquent ne seront repris dans les dispositifs des parties, lorsqu'elles s'y prêtent, que les prétentions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont présenté verbalement les moyens au soutien de leurs prétentions.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Tribunal se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 05/09/2025, la SAS [E] [G] a fait assigner en référé Monsieur [R] [U] par devant Monsieur le président du tribunal de commerce de Dijon.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 25 juin 2024, M., [T], [X] a fait assigner, devant ce tribunal, la SARL SG., [E], [Localité 5] LES PRETENTIONS : Aux

305914269 [Adresse 4] et [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [I] - SELARL [Localité 2] AVOCATS [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me MALLON Julien FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

A TITRE SUBSIDIAIRE Déclarer les actes de cautionnements inopposables à Monsieur [W], En conséquence, débouter [V] [M] de toutes ses prétentions et demandes.

des moyens et prétentions développés.

demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BEZIERS, statuant en référé, de : A TITRE PRINCIPAL, JUGER la Société CS [X] 2 recevable et bien fondée en toutes ses demandes, moyens et prétentions

A titre principal, Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs demandes présentées à l'encontre de la SAS Terideal Sirev et la Compagnie Generali IARD comme injustifiées et

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure