audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL INTERBARREAUX NANTES-SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS – Juripartner, prise en la personne de Maître Guillaume LENGLART, Avocat au Barreau de NANTES

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale en date du 27 mai 2024, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a fait assigner la société

Le sinistre a entraîné la destruction de la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] ainsi que d'un local annexe utilisé comme réfectoire du personnel.

* Les coliquidateurs avaient qualité pour représenter JJW LIMITED aux fins de révocation de sa présidente : Mme [N] soutient qu'en l'absence d'exequatur les coliquidateurs ne pouvaient prendre la décision

ENTRE SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [A] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société THIRTYONE, [Adresse 1], partie demanderesse, représentée par Me Régis DEGIOANNI, de la SCP

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 qu'Arcetis a assigné BC.n devant ce tribunal.

Engagement pris en qualité de co-gérants et non à titre personnel : Ils affirment avoir signé les billets à ordre en précisant que leur engagement concernant l'aval était fait en leur qualité de co-gérants

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Kegon a assigné BC.n devant ce tribunal.

Cet acte a été signifié à personne habilitée.

Suite à une assemblée générale du 16 septembre 2019, Monsieur [E] [Y] aurait été révoqué de son mandat de cogérant, tout en ayant conservé la qualité d'associé au sein de l'entreprise.

Dit que la publicité de l'inaliénabilité sera effectuée par le commissaire à l'exécution du plan dans les conditions prévues aux articles R.631-27 et R.626-25 du Code de commerce.

[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par un autre expertcomptable ; l'intégralité des pénalités et l'indemnisation du préjudice moral

du refus de prendre en compte sa rétractation.

[P] [E] Expertises la somme de 20.000 euros HT à titre de réparation de son préjudice moral. ORDONNER à l'E.U.R.L.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 6 novembre 2020 signifié à personne habilitée pour personne morale, Stocko Contact fait assigner Fuchs devant ce tribunal

Koncept ne se présente pas, ni personne pour elle. A l'issue des plaidoiries, le tribunal invite les parties à recourir à une nouvelle tentative de conciliation.

Le Président du tribunal a rendu une ordonnance d'injonction de payer en date du 22 août 2025, signifiée à [J] le 25 septembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne morale.

[E] [B] excipe de sa qualité de personne physique, non commerçant, exerçant une activité civile d'agent mandataire en immobilier, pour soutenir l'incompétence matérielle du tribunal de céans dans l'instance

BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme de 2 500 euros pour résistance abusive ; CONDAMNER la SA LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral