mais a également constitué à leur place les dossiers de résiliation, quitte à falsifier des signatures et les a transmis aux assureurs.

à Monsieur, [S] la somme de 20.240,06 € demeurant à parfaire au titre des préjudices subis, Condamner in solidum la société AUTO MOTO, [R] et Messieurs, [N], [J] et, [U], [A] à verser à Monsieur, [S]

de liquidation des dommages, * Elle se manifeste vers l'extérieur comme le prolongement durable de l'assureur, * Elle dispose des moyens pour négocier et décider vis-à-vis des victimes A2MICILE soutient

Par ailleurs, une expertise amiable a été diligentée par la société ZURICH INSURANCE PLC (ci-après ZURICH), l'assureur de ROLEX, et le montant des marchandises estimées à 833 527,38 euros.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.

En date du 27 juin 2023, la société LA PIZZA [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie GÉNÉRALI ASSURANCES.

demandent *Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure civile, de : * JUGER recevable et bienfondé l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de MMA IARD en qualité d'assureurs

Ce véhicule était assuré par une police d'assurance souscrite par le Petit Forestier. Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule.

Attendu que les clients d'un courtier sont libres et qu'ils ont le droit de demander le transfert de leur contrat vers un autre cabinet.

La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.

Plus particulièrement, la société CAPITAL SECURITE souhaitait mettre ce véhicule à disposition de ses agents dans le cadre de prestations de sécurité réalisées pour le compte du Groupe CENTER PARCS.

Elle ne justifie pas que les sommes versées aux consultants l'aient été en contrepartie de prestations inutiles ou défectueuses, ne produit pas le détail des frais de remplacement effectivement engagés

Ces prestations sont évaluées à la somme de 150,00€ HT maximum.

prises en charge au titre de cette garantie mais l'assureur a refusé.

Condamner [M] à verser à Citycare la somme de 5 000 € par application des dispositions de l'Article 700 du code de procédure civile. Condamner [M] aux entiers dépens de la présente instance.

Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

En conséquence, la société FREE MOBILE sera condamnée à verser à la société [I] la somme de 2.000 € en réparation de ses préjudices.

SUR LES PREJUDICES En conséquence, CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA à verser à la société JCLM les sommes suivantes : 38.772 € au titre de la perte de chance d'éviter

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent uniquement lors des débats.