Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, la SAS ENTORIA produit l'ensemble des pièces contractuelles signées par les parties, ainsi que les avis d'échéance, les avenants de révision de primes annuelles, les lettres
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en délibéré au 15 mai 2025, à cette date, le délibéré a été prolongé au 26 juin 2025, puis au 17 juillet 2025, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Suivant acte sous seing privé
Source officielleTrib. de Commerce
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831481536 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise
Source officielleChambre 01
69f5b8f5cdc6046d474eb167
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES La banque CIC expose que : Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 2017, la société PALMIER, prise en la personne de son directeur général à cette date, M.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
2 avril 2025
audit siège,ЕТ AXA FRANCE IARD (SA) , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 5] prise en sa qualité d'assureur de la société A.D.L.T.P. 81, prise en
Source officielleTrib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à la société GRIZZLY un prêt équipement n°09080660 d'un montant de 60.000 €.
Source officielleContentieux Général
69a8e620cdc6046d478b5a58
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, * Au titre du prêt n°090271 E d'un montant de 2.631,15 € outre intérêts au taux contractuel, * Au titre du prêt N°351934 E d'un montant de 5.132,12 € outre intérêts au taux contractuel.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2022, la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] a consenti à la SARL AMBERGER un prêt n° 10278 [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 20.500 € et productif
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
de Monsieur [C] au titre de leurs obligations contractuelles : 1-Responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et de Monsieur [U] [C] au titre du non-respect de leur obligation d'approvisionnement
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7542cdc6046d471e834a
8 avril 2026
8 avril 2026
majoré de 4,34 % à compter du 08 novembre 2024 ; * 23.037,18 €, avec intérêts au taux contractuel majoré de 4,34 % à compter du 08 novembre 2024 ; * 3.546,93 €, avec intérêts au taux contractuel majoré
Source officielleContentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner Monsieur [G] [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE les sommes ci-après : * 12.437,98 euros au titre du prêt de 18.230 euros, outre intérêts au taux contractuel
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, la [Adresse 3] a consenti à la SARL [T] un prêt n° 549435 de 26 800 euros, Attendu que par acte sous seing privé du 12 août 2022, la [Adresse 3] a consenti à la SARL [T] un prêt n° 622836 de 15 974
Source officielleTrib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette acquisition, au prix définitif de 147 600 € TTC, était financée par un crédit-bail de sept ans, consenti par la BANQUE POPULAIRE DU NORD, conclu selon contrat du 25 septembre 2018 avec effet du 20
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 9 juin 2023 la société BPCE CAR LEASE propose un réajustement contractuel que la société SO-REOSP accepte par écrit le 10 juin 2023, en reconnaissant le montant dû d'une facture de réajustement contractuel
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé
Source officielleChambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
30 septembre 2025
société MERCEDES [K] en informait monsieur [E] [L] et le mettait en demeure de régler la somme de 5 521,68 euros correspondant au montant dû au titre de la résiliation du contrat, déduction faite du prix
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu que d'autre part, par acte sous seing privé en date du 19 novembre 2019, la société NRJ ECO a souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon un emprunt de trésorerie de 13.990 € au
Source officielleChambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
4 février 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments des parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi :
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
5 mai 2026
Madame [D] ne s'est jamais acquittée d'aucun loyer, ni davantage des frais de dossier pourtant contractuellement mis à sa charge.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1b9cdc6046d47368738
1 avril 2025
1 avril 2025
, * 12.968,11 € au titre du Prêt n° [XXXXXXXXXX02], selon décompte arrêté au 9 janvier 2025, outre intérêts contractuels postérieurs à cette date au taux contractuel majorés de 3 points conformément à
Source officiellePage 10 sur 131