1 5 % Année 2 7 % Année 3 11 % Année 4 11 % Année 5 11 % Année 6 11 % Année 7 11 % Année 8 11 % Année 9 11 % Année 10 11 % Pour garantir le plan, le débiteur propose l'inaliénabilité du fonds de commerce

, * 4% la deuxième année, * 5% la troisième année, * 10% les quatrième et cinquième années, * 15% les sixième et septième années, * 20% les huitième et neuvième années.

1 1 % Année 2 1 % Année 3 5 % Année 4 5 % Année 5 10 % Année 6 15 % Année 7 15 % Année 8 15 % Année 9 15 % Année 10 18 % TOTAL 100 % RAPPORTS PRESENTES Rapport de l'administrateur judiciaire Depuis

CLMJ prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS CIT'XL, domiciliée [Adresse 5] Parties défenderesses : assistées de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de

, suivant les modalités de paiement des dividendes progressifs suivants : * 8 % la première année * 9 % la deuxième année * 10 % de la troisième à la septième année * 11 % de la huitième à la dixième

année, * 11% au terme de la troisième année, * 11% au terme de la quatrième année, * 11% au terme de la cinquième année, * 11% au terme de la sixième année, * 11% au terme de la septième année,

selon un échéancier progressif : * Année 1 : 2% * Année 2 : 2 % * Année 3 : 12 % * Année 4 : 12 % * Année 5 : 12 % * Année 6 : 12 % * Année 7 : 12 % * Année 8 : 12 % * Année 9 : 12 % * Année

En outre, ce compte courant d'associé est en position débitrice depuis plusieurs années, et le montant de cette dette ne fait que croitre au fil des années.

Année 1 3 % Année 2 3 % Année 3 8 % Année 4 10 % Année 5 10 % Année 6 14 % Année 7 14 % Année 8 14 % Année 9 14 % Année 10 10 % Le mandataire de justice expose que par mesure de prudence le chiffre d'affaires

Rejeter purement et simplement toutes autres demandes, fins et conclusions.

DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.

10 %, o Année 5 : 10 %, o Année 6 : 10 %, o Année 7 : 10 %, o Année 8 : 10 %. o Année 9 : 15 %. o Année 10 : 15 %.

Année 1 : 2,50 % du passif, Année 2 : 5,00 % du passif, Année 3 : 5,00 % du passif, Année 4 : 7,50 % du passif, Année 5 : 7,50 % du passif, Année 6 : 10,00 % du passif, Année 7 : 12,50 % du passif, Année

proposées : * Année 1 (2026) 3,0% * Année 2 (2027) 5,0% * Année 3 (2028) 5,0% * Année 4 (2029) 12,0% * Année 5 (2030) 12,0% * Année 6 (2031) 12,0% * Année 7 (2032) 15,0% * Année 8 (2033) 18,0%

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » L'article 1591 du code civil dispose que « Le prix de la vente

Maître [A] [U], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE MOUSKER, a, suivant exploit du 24 octobre 2025, fait assigner devant le tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [W] [E] [N] aux fins

A cet effet, elle a indiqué à la société DILIGENCE SOFTWARE que sa Secrétaire Générale souhaitait que la durée de trois ans telle que visée dans la Proposition Contractuelle soit réduite à un an.

, Monsieur [E] [Q] aux fins de voir prononcer à son encontre, à titre principal une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans ou, à défaut une interdiction de gérer ; A l'audience publique du

remboursable en 78 échéances mensuelles et assortie d'intérêts au taux de 1,243% l'an.

la cinquième année ; * 10% la sixième année ; * 12% la septième année ; * 15% la huitième année ; * 19% les neuvième et dixième années.