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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Défendeur(s): SPFPL [J] (SPFPLAS) [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
Civile et Monsieur, [O], expert judiciaire, a été commis pour y procéder ; Attendu que plusieurs procédures ont été diligentées, en première instance et en appel ; Attendu qu'il en ressort que deux
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me [B] [D] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 avril 2023 la société GREEN TRANSITION a signé
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Les échanges se poursuivent néanmoins entre les parties afin d'étudier une séparation amiable.
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
CONDAMNER la société 3% IMMO à payer aux SCI LOCAGRAV et SCI LOCASEM la somme de 2,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
6a181a1acdc6046d4739214e
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U] une somme de 2.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Sur la procédure collective à l'encontre de la société INNOV/HABITAT, La société [Y] fait valoir que les procédures collectives imposentaux créanciers antérieurs de déclarer leurs créances, conformément
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
LA PROCEDURE Pour ce qui concerne la procédure antérieure à novembre 2024, il convient de se référer aux jugements avant-dire droit, prononcés en date du 24 mai 2022 pour la demande d'expertise et du
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 29 juin 2023 délivrés à personne, ETAM DEVELOPPEMENT, MAISON 123, ETAM LINGERIE
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger. » En vertu de l'article 54 du Code de procédure civile, tel que résultant du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, la
69e340e0cdc6046d47aa9df6
2025J00240 - 2610700001/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Sept factures de meurent impayées pour un montant total de 10 295,38 € TTC. Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.
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