LA PROCEDURE Par assignation du 22 janvier 2026, la SARL FCL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 807 678 388, a assigné selon les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, la

LA PROCEDURE La société TRANSGOURMET OPERATIONS (ci-après la société TRANSGOURMET) a déposé le 7 octobre 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par

CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à payer à la société CAP IMMO 318 la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

[V] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, et déboutera M.

En conséquence, le tribunal condamnera KOMPOSITE à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, et condamnera KOMPOSITE aux dépens.

à la SAS MG PAYS DE SAVOIE une somme de 6 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens.

Il s'en déduit que la procédure est régulière.

FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].

En conséquence, le tribunal condamnera [N] [U] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus de la demande, et condamnera [N] [U] aux

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme de 2.500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2025, restée infructueuse, la société A2O n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Malgré une mise en demeure en date du 13 janvier 2026, restée sans effet, la société FARMER [J] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Malgré une mise en demeure en date du 5 janvier 2026, restée sans effet, la société MRN [B] [O] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SONEN développe les conclusions suivantes : Mme [W] a procédé à l'acquisition de divers matériaux auprès de la société SONEN qui ont donné lieu à l'émission

Faits et Procédure : Depuis 2018, l'EURL AKAR SUD FRANCE a pour cliente la SARL [Z], qui exploite une surface de vente alimentaire à [Adresse 3].

de recouvrement, * 31,80 euros au titre des frais de greffe dans le cadre de la procédure d'injonction de payer, * 39,46 euros au titre des intérêts au taux légal applicable aux créances professionnelles

Il y aura donc lieu de condamner GOLD 5 STAR à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter du surplus de sa demande.

les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Dire recevable et bien fondée [P] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner [G] à payer

[A] à payer à la société [N] la somme de 2.000,00€ à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, Condamner la société [A] à payer à la société [N] la somme de 2.000,00€ au titre de l'article