représentant des salariés ou le procès-verbal de carence établi ainsi que la liste des créanciers, Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la notification du présent jugement par lettre

passif à 100 % en 8 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Les créanciers ont été régulièrement avisés, par lettre

saisi d'une requête du Ministère Public aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SARL WORLD, La société SARL WORLD a été convoguée par le Greffe par lettre

(2021B01654) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions

recommandées avec demande d'accusé de réception en date du 24/01/2025.

en vue d'un éventuel plan de cession de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS; Une affaire a été enrôlée pour l'audience en Chambre du Conseil du 30/07/2025, et le greffe a procédé à la convocation par lettre

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

La SASU [1] a également résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19/03/2025.

recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois après la réception de la notification d'EDF prévue au Contrat.

recommandée.

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

recommandée.

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

recommandée.

recommandée.

recommandée.

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

recommandée.

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre