A la barre, la SOCIETE GENERALE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [W] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté

Les échéances du prêt n'étant plus honorées, et le compte courant présentant un solde débiteur, la BPO informe la SAS SNS DECORATION par courrier recommandé du 22 février 2022, réitéré les 28 février 2022

A la barre, Madame [K] [C] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société GL MOTORS S.A.R.L. n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut

A la barre, la société CDB S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société GOTHA S.A.S. n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le

A la barre, la société JALIS S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit.

A la barre, la société JALIS S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit.

A l'audience, Nous constatons que la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY France réitère ses demandes et la société RPEINTURES ne conteste pas l'existence de la dette mais demande un échelonnement

Après avoir entendu CIBTP, cette dernière s'étant référée à ses écritures d'assignation et ayant réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Me [V] a réitéré les éléments contenus dans sa requête : Que suivant Jugement du 05/02/2026, votre Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a décidé la continuation de l'entreprise

Avis favorable qu'il a réitéré lors de l'audience.

A l'issue de l'audience du 10 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

À l'audience, le conseil de la SELARL ASTEREN a réitéré les demandes suivantes : 1. Recevoir la SELARL ASTEREN en ses demandes et les déclarer régulières, recevables et bien fondées ; 2.

A l'issue de l'audience du 25 mars 2026 et après avoir entendu BPop, seule partie présente, qui a réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

A l'issue de cette audience, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières demandes, nous clôturons les débats et l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025, ce dont

A la barre, la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit ; La société [Localité 1] CONSTRUCTION

25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Marseille a ordonné la réouverture des débats à l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère

LES DEMANDES Par conclusions n°2 dites récapitulatives, reçues au greffe le 14 janvier 2026 et réitérées à l'audience la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du [Date décès 1] 2026, Madame [E] demande : Vu les dispositions statutaires de la SNC LES BERMUDES, Vu les articles 481-1 et 876-1 du

A l'issue de l'audience du 31 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement sur incident en délibéré