non-respect des engagements de la part du fournisseur.

; * Elle conteste devoir les factures réclamées au motif que le contrat de location a été résilié en janvier 2022 ; * Elle estime que le contrat de maintenance étant l'accessoire du contrat de location

La société LEXO, considérant avoir résilié à bonne date et en bonne et due forme ledit contrat, soutient que cette indemnité de résiliation anticipée n'est pas applicable.

Le 14 octobre 2022, par LRAR, le défendeur a demandé au demandeur la résiliation du contrat de location en raison du non-fonctionnement des matériels.

la résiliation du contrat de location n°GE3241600 à la date du 11 décembre 2024.

, date de la résiliation du contrat.

En conséquence, nous constaterons la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du 9 avril 2025 aux torts exclusifs de la SAS [U] et ferons droit aux demandes de Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] à

Au vu de ces pièces versées, le tribunal constate que le contrat a été valablement conclu, qu'il est opposable à IMMOREN, qu'il a eu un début d'exécution et, il constatera la résiliation du contrat de

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SA Lixxbail a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec

de location, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER que la résiliation du contrat de licence d'exploitation n°221L152237 et du contrat de location n° 222E171239 est intervenue de plein droit

anticipée » des conditions générales de location du contrat n°083-54591 précisent : « Le bailleur peut résilier le contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au locataire en cas de retard

Le contrat prévoit dans son article 18 Résiliation : « Le présent contrat de location peut être résilié de plein droit, tant par le loueur tant que par le cessionnaire, sans aucune formalité judiciaire

Force est de constater l'absence de dispositions contractuelles régissant les conséquences de la résiliation unilatérale du contrat.

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2023, la SARL [D] Récupération et Recyclage a résilié le contrat de téléphonie d'un des numéros de mobile ; puis, par courrier en date du 15 février 2024,

les actions entreprises afin de recouvrer les sommes dues et constater la résiliation du contrat.

la résiliation des contrats n° FY0195600 et n° FX375600 à la date du 10 septembre 2024.

la résiliation des contrats de location n°FQ2227600 et FS2447600 à la date du 17 septembre 2024, S'entendre la société ORUP ASSURANCES condamnée à restituer les matériels objets des conventions résiliées

la résiliation des contrats de location FM6793600 et FV5570600 à la date du 20 décembre 2024.

Par courriel du 11 mars 2025, avant entrée en vigueur du contrat, une responsable technique du groupe BVS sollicitait d'OHM ENERGIE sa meilleure offre de résiliation du contrat par site et par date de

En conséquence, la société LA FAIM [Localité 2] sollicite que soit constater la résiliation judiciaire du contrat qu'elle a conclu avec la société PLUSEO qui a été placée en liquidation judiciaire sans