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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats et au prononcé de la présente ordonnance Par requête enrôlée le 21 novembre 2025, sous le N° 2025R00369, la société HAKO FRANCE nous demande de : Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Rectifier
Source officielleChambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le tribunal s'est saisi d'office aux fins de rectification d'une omission matérielle contenue dans le jugement prononcé le 02/04/2026 ayant prononcé le plan de cession de la SAS [Adresse
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉFENDEUR - non comparant Par requête déposée au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 25 juillet 2025, le CIC Lyonnaise de Banque a sollicité du tribunal de commerce la rectification
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1d5cdc6046d4768dfc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de résolution du plan et ouverture
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.
Source officielleChambre 07
69a414eacdc6046d472134d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sous le N° 2025F1436, la société EOS FRANCE, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation [C] V ayant pour société de gestion la SAS FRANCE TITRISATION demande au Tribunal de rectifier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Décision signée électroniquement NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 17/11/2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 13/10
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[L] [P] [Q] représenté par Me BENHAMOU, avocat, sollicite du tribunal la rectification de l'erreur matérielle, cette condamnation n'apparaissant pas dans le dispositif du jugement rendu par le tribunal
Source officiellechambre 05
69a3f5cfcdc6046d471ef7ea
1 avril 2025
1 avril 2025
Par requête en rectification d'omission de statuer déposée le 4 février 2025, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu le jugement rendu le 21 janvier 2025 sous le numéro RG 2024F01603, Vu les dispositions
Source officielleMARDI
69aaf8cdcdc6046d47bd88fa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR Mme LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : RECTIFICATION
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
1 avril 2026
1 avril 2026
peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, où à défaut ce que la raison commande ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
27 avril 2026
délibéré, Dit la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C], liquidateur de la SAS BHD 31, bien fondée en sa requête formée en application de l'article 463 du code de procédure civile et rectifie
Source officielleChambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
21 avril 2026
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. » Toutefois l'article 125 alinéa 2 du code procédure
Source officielleMERCREDI
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du jugement du 8 octobre 2025 (RG 2025L03786) est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission
Source officielleMERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 15 octobre 2025 (RG 2025L03144), est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officielleMERCREDI
69fc583bcdc6046d47e7a396
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 24 septembre 2025 (RG 2025L03286), est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officielleMERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 19 novembre 2025 (RG 2025L04604) est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 19 novembre 2025 (RG 2025L04602), est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officiellePage 10 sur 28