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572 résultats pour « refus de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Avoir reçu une livraison partielle le 27 juin 2023 des savons liquides, produits constatés comme défectueux (problèmes d'étiquettes et de contenance).

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [L] INVESTISSEMENTS ayant contesté ces montants et refusé de procéder au paiement dans les 30 jours, la société MAISONS DEMEURANCE a mis en œuvre le 15/02/2024 la GAPD consentie par la Banque

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives (annoncées lors de l'audience comme telles) reçues au greffe le 05 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Concernant les dommages matériels, elle conteste les sommes de 21 120 € TTC et 48 600 € TTC, au titre des menuiseries extérieures et de la réfection complète de la charpente respectivement, retenues par

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rien que sur ces trois postes, les économies s'élèvent à 91.543,00€, auxquelles s'ajoutent les réductions obtenues sur les contrats d'assurance, extincteurs et BAES.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la Seine [Localité 1] a formé le 1 er octobre 2025 un recours contre cette ordonnance et demande : * Le rejet de l'ensemble des demandes présentées par AEC [M] et ses administrateurs judiciaires * Refuse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de remise à personne morale, entre les mains de Monsieur [D] [S], gérant, par exploit de commissaire de justice le 28 mai 2025 à la requête de la SAS LE BON MATERIEL, à l'encontre de la SARL SOJECO, reçue

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TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cependant la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres et à compter du 26 avril 2024, la société BSI CONCEPT s'est réfugiée dans un mutisme total.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Constatant que plusieurs conteneurs de carottes se sont renversés au cours du transport, dans un premier temps la SAS AQUITAINE AGRO refuse la livraison.

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société URB1N SAS confirme dans sa mise en demeure du 22 décembre 2023 avoir reçu le paiement de 2.000,00 € en règlement partiel de la note d'honoraire n° 20221201.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38b64cdc6046d47af819c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ATTENDU que les mises en demeure délivrées par un commissaire de justice n'ont pas été suivies de réaction par M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En revanche, Madame la Juge-commissaire souligne les points positifs suivants : * l'arrêt de la franchise devrait permettre une réduction des coûts ; * les sommes à la CDC permettraient le règlement

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TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La restructuration de la société SAS HJ HERITAGE est en cours (suivi analytique des charges, réduction de la masse salariale, carte revue) Afin de faire face aux dépenses courantes sur les six mois à

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous relevons que, dans ces conditions, la défenderesse a refusé de payer les loyers et, par courrier du 5 septembre 2023, a sollicité la résiliation du contrat de location ; que depuis lors, elle tient

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[T] [R] rappelle que selon les dispositions de l'article 1217 du code civil « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre

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TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier du 21 juillet 2025, la société MELDO a refusé toute intervention, invoquant l'expiration de la garantie.

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TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [K] [F] demande aussi la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial, le refus de payer les commissions dues constituant de la part de la société GERS DISTRIBUTION SAS un manquement à

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 5 juillet 2024, la société JB PROTECT demande à la SAS SEMJI la résolution amiable du contrat, faisant face à de graves difficultés, ce que la SAS SEMJI refuse, en émettant la facture N° [Localité 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [B] représentée par Madame [G] [U], collaboratrice Représentant des salariés : Monsieur [D] [L] Par requête reçue

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