Elle ajoute qu'en novembre 2017, elle a consenti un deuxième prêt de 10 000 euros à la société Sperenza, représentée par Mme [D] qui s'est portée caution de ce prêt à hauteur de 12 000 euros.

« Prêt ») pour le remboursement duquel M.

Ainsi l'intégralité des emprunts réalisés par OFFICIIS PROPERTIES ont été remboursés, à l'exception d'un prêt hypothécaire consenti par TWENTY TWO CREDIT 1 en 2019 et dont l'encours s'élève à 21,5 millions

n°545978 que le prêt 171292E, * Juger que la société VITA LIBERTE REVEL sera tenue aux seuls taux d'intérêts contractuels, soit 1,35 % l'an pour le prêt n°5459780 et 0,73% pour le prêt n°171292E, *

Le 4 avril 2022, l'assemblée générale de la SARL VCMT AUTOMOBILES a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, M. [S] [Q] étant nommé liquidateur.

Elle sollicite en conséquence que la déchéance du terme soit déclarée irrégulière et que la demanderesse soit déboutée de sa demande en paiement de la totalité du prêt.

Au soutien de ses prétentions, le CREDIT COOPERATIF fournit à l'instance le contrat de prêt du 6 juin 2021, le plan de remboursement du prêt, les actes de cautionnement de la société LES CHEMINS PARTAGES

Par un avenant du 11 juin 2021 ce prêt a été rendu amortissable sur 48 mensualités après le différé de 12 mois et portant intérêts au taux de 0,70% l'an.

Passif des contrats en prêt Les créances résultant des contrats de prêts souscrits par la SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE seront traitées comme en (5) sous réserve de l'application des articles

La première échéance de remboursement a été payée le 15 juin 2022.

[O] a décidé sans le concerter de solder par anticipation le prêt souscrit par la société pour acquérir un véhicule Berlingo amputant ainsi la trésorerie de la société de la somme de 12 462,06€ s'accordant

CLELOCO demande le remboursement de l'ensemble des sommes dépensées au titre du contrat pour un montant de 210 523 € réparti comme suit : * 23 547 € de solde de prêt bancaire souscrit pour l'ouverture

La SOCIETE GENERALE a dénoncé, le 23 septembre 2021, ses concours à la société SAN PRODUCTION, puis a, le 7 septembre 2023, prononcé l'exigibilité anticipée du prêt, en raison d'impayés multiples.

Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société IMMOPRET SASU exploite, sous l'enseigne IMMOPRET un réseau de franchisés dans le domaine du courtage en prêts

le passif de l'entreprise ou améliorer les échéances de remboursement.

l'exécution du plan les fonds nécessaires pour solder par anticipation le passif de l'entreprise ou améliorer les échéances de remboursement.

Elles seront remboursées dans le cadre du plan d'apurement du passif de PAC GESTION selon le même rythme que les autres créances.

Par mesure de prudence, cette créance a été intégrée dans le passif à rembourser dans le cadre du projet de plan. ii.

Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

[E] se montre défaillante dans le règlement de ses échéances de prêt à compter de celle exigible le 15 septembre 2024.