L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de septembre 2023, entre le 18 et le 29 septembre 2023, puis ont donné lieu à des essais et à une mise en service début octobre 2023.

PLAN DE REDRESSEMENT PRÉSENTÉ Le 4 février 2026, la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O] a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions

NON MARCHANDS au contrat et que la facturation de la prestation se fera directement sur chaque site et non à la société ITM ACHATS NON MARCHANDS.

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00416, la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société

du contrat, la résiliation de ce dernier faute de reprise des travaux dans un délai de 48h ; * le même jour, Nacel a répondu expliquant qu'aucun planning n'avait été validé par elle et contestant point

SUR CE, Aux termes de l'article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

est repris de façon forfaitaire * ne pas intégrer dans les actifs repris, les actifs corporels immobiliers 2° - Sur la poursuite des contrats de travail, Attendu que le candidat repreneur propose la

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Par mail en date du 5 juillet 2024, la société [H] [Localité 5] a fait part à Monsieur [M] [L] de la réponse de la société [V] [Q] à ses contestations, à savoir qu'il n'a pas honoré son contrat avec sa

de travail de Madame [U], la société AXIOME AEC a repris les clauses des contrats de travail d'une autre salariée, La clause relative au versement d'une commission variable figurait sur d'autres contrats

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Un projet de plan de redressement a été élaboré par le débiteur, avec le concours de l'administrateur judiciaire au regard du montant du passif admis, de

qu'aux pièces contractuelles, * Dire si ces désordres sont de nature à affecter la solidité de l'ouvrage ou à la rendre impropre à sa destination, * Déterminer le montant des travaux restant à réaliser

contrôle des faisceaux et de leur remplacement.

de « reprise de travaux électriques » à réaliser.

Il semble donc que le changement de contrôle de la société AH RESILIENCE se soit accompagnée d'une volonté farouche de s'affranchir des obligations découlant du contrat conclu avec la Société [Localité

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.