Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 23/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

A cette convocation est jointe la requête du ministère public.».

A cette convocation est jointe la requête du ministère public.».

A cette convocation est jointe la requête du ministère public.».

Sur requête du Ministère Public aux fins de sanctions personnelles, en application des dispositions des articles L.653-1 et L.653-11, R.631-4, R.653-1, R.653-2, R.653-3 et R.653-4 du Code de Commerce à

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002253 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

B- Le Liquidateur Le Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire s'associe à la requête du Ministère Public.

Sur requête du Ministère public aux fins de sanctions des suites du rapport en sanctions établi par la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Q] [N], liquidateur judiciaire de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR

après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société 2CNI (SARL) ayant son siège social [Adresse

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 000236 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le tribunal dit n'y avoir lieu à ouverture Répertoire général 2025 002827 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré