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708 résultats pour « risque déclaré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

déchargé de son engagement de caution : La BANQUE POPULAIRE DU SUD produit sa déclaration de créance et le certificat d'admission de ladite créance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S], qui s'est porté caution solidaire, la banque ne l'a pas informé de ce risque. Elle a donc manqué à son obligation de mise en garde. Sur la demande de délais de paiement : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 octobre 2022, ETAM DEVELOPPEMENT adresse à MMA, GENERALI et ZURICH une « Déclaration de sinistres perte d'exploitation Etam Lingerie / Maison 123 / Undiz – Police Assurance Dommages aux Biens et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire Ordonner la mise en œuvre de la procédure de protection du secret des affaires prévues aux articles L.153-1 et R.153-1 à R.153-10 du code de commerce, Fixer le délai dans

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration de cessation des paiements aurait dû être déposée par le dirigeant dans le délai légal de 45 jours soit avant le 26 novembre 2022. Il appartenait à M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ensuite, l'article 145 du code de procédure civile ne peut être invoqué que lorsqu'il existe un risque que la preuve recherchée disparaisse ou puisse dépérir.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du Mandataire Judiciaire, la SCP LECA CRESSEND, par courrier du 24/11/2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal ordonnera la modification du k-bis de l'activité de Mme [M] [J] dans un délai de deux mois maximum à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conclusions, la SARL [Adresse 1] demande au tribunal de : Déclarer l'opposition de la société LE [B] à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229aecdc6046d479114f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la société SO PATRIMOINE n'est plus en mesure d'exercer son activité en l'absence de tout projet de chantier et en l'absence totale de trésorerie ; L'unique véhicule est immobilisé ; Le passif déclaré

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e9d6d8cdc6046d473b1cd5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidateur judiciaire, indique que l'actif a été réalisé et que les créanciers ont pu être désintéressés, qu'elle sollicite la clôture pour extinction du passif, Attendu que le juge commissaire se déclare

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TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Suivant acte en date du 15 novembre 2024, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité a fait délivrer assignation à la SAS Dolphin Management aux fins d'entendre : juger fautive la rupture aux risques et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19290cdc6046d47b06b5f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004251 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ARVEST PREVENTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c58cdc6046d47065740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la date du 28/04/2026, la société APS Consulting SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour le demandeur La société OMEXOM (BARDE SUD OUEST) sollicite que les opérations d'expertise judiciaire ordonnées par le Tribunal de commerce de Poitiers par ordonnance du 19 décembre 2024 soient déclarées

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit 16 déclarations à l'A.C.P.R. concernant les mois de décembre 2022 et de mars 23, produites grâce aux logiciels qu'elle a mis en place.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* DÉCLARER l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Si la société avait eu connaissance des risques, elle aurait interrogé la SAS, [N] dès fin 2021.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Chaque Partie déclare accepter et assumer le risque de cette situation quels qu'en soient l'origine et les effets.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au tribunal de : Vu la procédure en cours entre la société FIRST et la compagnie GAN, * Dire irrecevable l'intégralité des demandes formulées à l'encontre de la MAAF, A titre subsidiaire, * Les déclarer

Source officielle

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