en principal de 10.398 euros.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

, A titre principal, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions telles que dirigées

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 23/01/2026

DEFENDEUR : [Q] [X] (SARL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 981800055, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié

FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, un prêt a été conclu entre le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le « CIC ») et la société LE 23, d'un montant de 200 000,00 euros en principal

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 399 318 278 et a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication, vente

ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social

La société ENEDIS (S.A) a pour activité principale déclarée la distribution d'électricité.

AMS EVENEMENTS (la société cautionnée), et notamment le solde débiteur du compte courant ouvert dans les livres du CREDIT DU NORD par ce dernier.

La holding débitrice principale étant défaillante, elle est en droit d'agir contre monsieur [L], ce dernier s'étant engagé à la garantir.

Par citation en date du 29 juillet 2025, la société METALINOX 83 nous demande de : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens

et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse

Le 16 novembre 2022, la société D2A, fournisseur du matériel, livre le photocopieur au siège de ZAK& CO.

: Retenir que la société MCS ET ASSOCIES ne démontre pas le quantum de sa créance ; Sur la responsabilité de la société MCS ET ASSOCIES : Retenir la responsabilité de la société MCS ET ASSOCIES au

EDF la somme en principal de 13.075,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024, ainsi qu'aux dépens liquidés à la somme de 31,80 €, Condamner également la société L'YRE SIX N'ETOILES

et indivisibles des engagements de la société débitrice.