Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

contracté pour les besoins de son activité professionnelle.

particulier photovoltaïques, et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale, courant fort

de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts et faibles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

* Sur la créance de la SCI SAINT FRANÇOIS DE SALES la somme de 437,33 € TTC pour le solde de la facture N° 845.

Un chèque du même montant a par ailleurs été encaissé le 26 octobre 2023 sous la référence « [R] [U] – écriture 0162663 ».

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous

Monsieur [S] [Z], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité

Suite au décès de son père survenu le, [Date décès 1] 2022, son patrimoine s'élève au minimum à la somme de 275.000,00 € (valeur nécessairement minimisée qu'il attribue lui-même à son actif immobilier

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

état de cessation des paiements étant avéré, elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit introductif d'instance, tant en principal qu'accessoires, Attendu que Monsieur [V] [W], assisté de Maître

Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître [U] [T] ou Maître [P] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FHBX Représentée par maître gaël couturier ou maître charlotte fort

* Madame, [F], [O] a signé et paraphé l'intégralité du contrat en son nom et au nom de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE. Elle apparait sous l'intitulé « détaillant ».

[P] avec AF et comporte suivant l'intitulé « observations diverses » la mention manuscrite indiquant « (…) sortie possible sous 24 mois sans frais ni pénalités, solde à la charge de SAVE ».

pouvant décider du prix de vente de son bien.

: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR

Entre les mois de mars 2024 et février 2025, la société LOXAM a loué à la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.