503 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]- Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard

Enfin, l'absence de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée de 2020 jusqu'au prononcé de la liquidation judiciaire en 2023, aurait entrainé une augmentation des charges de la société, frauduleuse en

société IXO COLLECTIONS a refusé l'échéancier présenté par la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION et lui a proposé, en gage de compromis, d'effectuer un versement de 3.000 EUR le 15 décembre 2025 au plus tard

Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004194 (4156594) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002910 (4156550) Numéro de minute : JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le ) REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003141 (4156553) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004947 (4156630) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002149 (4156700) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156466) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Sur la demande au titre de la taxe foncière M. [F] [S] demande au Tribunal de condamner la société EL BAYA à lui payer la somme de 6.020,00€ au titre de la taxe foncière 2024.

à fabriquer, les précisions sur le sens d'ouverture des ouvrants, la taille du dormant pour 120 ou 140 millimètres avec couvre joint intérieur, ou encore la précision pour certaines de l'absence de tapée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003135 (4156551) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001512 (4156659) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001817 (4156663) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

et la société KEURK concernant le paiement de la dette comme suit : * Règlement en 16 échéances d'un montant de 2 569,74 € à partir du mois de mars 2026 jusqu'au mois de juillet 2027 réglé au plus tard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003213 (4156552) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde