TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00768 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance

Par contrat de sous-traitance en date du 14 septembre 2022, la société SUD TERRAINS SAS a confié à la société MAT RENOVATION SAS la réalisation du lot n° 4 [Adresse 4] de la construction d'une maison individuelle

que l'entrepreneur principal répond des fautes d'exécution du sous-traitant visà-vis du maître de l'ouvrage.

Réalisation de tous chantiers de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00184 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

La société MAITRISE ET CONSTRUCTION a confié à la société SS3, agissant en qualité de sous-traitant, la réalisation de prestations de désamiantage et de démolition pour un montant total de 263.423,93 euros

Par ailleurs, la Société fait également appel à la sous-traitance (à date, deux consultants).

JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00353 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00704 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

services numériques, en organisation et management, la gestion de tous types de projets numériques, la formation, toutes offres de technologie et services numériques et prestations y afférentes, la sous-traitance

chambre du conseil du 27/04/2026 ; ATTENDU que La SAS [L] CONSTRUCTION est Inscrit au RCS sous le numéro 898 636 824 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Maçonnerie générale en direct et en sous-traitance

Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES, sous-traitant, a facturé des travaux de BTP à la SAS [K] [V] [M] ET CIE, qui ne les a pas payés malgré mise en demeure, d'où l'instance.

La société MIGNOLA CARRELAGES a adressé une situation d'avancement n°5 le 24/10/2019 au maître d'œuvre COBALP, pour un montant de 101 105,62 € TTC, étant précisé qu'après paiement des sous-traitants, le

QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918486176, et exerce une activité de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Le 1 er juillet 2021, OS Consultech a résilié le contrat de sous-traitance de services du 7 décembre 2015, qui courrait toujours alors que les parties n'étaient plus en affaire depuis le mois d'août 2018