Par ailleurs, le candidat a indiqué vouloir reprendre les chantiers en cours non-achevés décrits comme suit : * ATJ PROMOTION : [Localité 1] [Adresse 13] ; * CENTRE HOSPITALIER 24/04 : [Localité 2] Travaux

la réception des travaux de l'opération « ECRIN DES ARTS »; Par courrier RAR daté du 8 juin 2023, la société COGEDIM a indiqué à la société SB [O] qu'elle lui imputerait les prestations qu'elle a transféré

Commissaire à l'Exécution du Plan ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir Monsieur le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction la SELARL PJA, Mandataire Judiciaire, aux fins d'achever

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

La SAS BOUCHERIE DU MARCHE, ci-après la BOUCHERIE DU MARCHE, exerce une activité de transformation et de conservation de la viande de boucherie.

Suivant les dispositions du contrat d'affacturage, le client – [X] TECHNOLOGY – s'engage à rembourser immédiatement les créances cédées et non recouvrées sur les acheteurs en cas de contestation sur l'existence

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels. Prestation logistique avec et sans matériel.

PV d'assemblée générale, et 102.425,00 € dans le poste « rémunération du travail de l'exploitant », Attendu que le poste « rémunération du travail de l'exploitant » comprendrait notamment tous les achats

366 709, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 849 931 266 - 2019 B 1837 et exerce une activité d'achat, vente, matériel téléphonique et informatique, service

rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SARL L'Hermine [U] ; Maintient en fonction la SELAS [B] - [Y], prise en la personne de Maître [Y], mandataire judiciaire, aux fins d'achever

annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de Madame, [X], [H] (EI) ; Maintient en fonction la SELAS, [K] -, [G], mandataire judiciaire, aux fins d'achever

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : L'activité de la SARL [T] BATIMENT a débuté en avril 2005, elle a été transférée dans le ressort du Tribunal de commerce de Draguignan

ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat

CAISSE D'EPARGNE (Prêt 441978 G de 106 000 € du 19/04/2023 et le Prêt 496153 G de 62 000 € du 22/9/23) relèvent tous deux de ces dispositions car ils ont permis une amélioration du fonds par le biais d'achat

Elle ajoute qu'elle a achevé les travaux après la notification de résiliation, et que toutes les réserves ont été levées le 11 mars 2016.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

Ainsi, le 21 décembre 2016, la société BRIDGESTONE EUROPE a conclu une promesse unilatérale d'achat au bénéfice des membres de la famille [V], représentée par Monsieur [B] [V].

l'analyse des grands livres comptables relatifs aux exercices 2020 et 2021 relève que ce compte a été utilisé pour imputer des dépenses personnelles du dirigeant, telles que des frais d'hôtel, des achats