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651 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les tentatives de règlement amiable étant demeurées vaines, la société PYRENEX a mobilisé son assureur TOKIO MARINE pour assigner les deux sociétés de transports.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd2ccdc6046d47f36495

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur, transformation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ccdcdc6046d47f6d8f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88046cdc6046d47e74b24

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69e3449bcdc6046d47aaddc2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur, transformation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SAS CBDA [Adresse 1] Activité : Production agricole, transformation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Que la SARL RIVIERE MANUTENTION a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL BG EXPRESS 58 R GEORGE SAND 37000 TOURS Activité : Transport

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, montage de grilles et de clôtures, location d'engins de travaux publics avec ou sans chauffeur, transport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f16acdc6046d475747bf

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

; La réalisation, pour son comptes ou à destination de tous tiers intéressés, de tous aménagements ou transformation de containers, kiosques, ateliers mobiles ou véhicules Immatriculé(e) au RCS d'[Localité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867bccdc6046d4781794b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

assureur TVM ERZEKERINGEN ; En conséquence : Condamner solidairement la société TRANSPORTS PARISIEN, son assureur [S] [Y] EUROPE SA, [Q] [T], son assureur TVM ERZEKERINGEN, ou l'un à défaut de l'autre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS La société KINDIA EXPRESS exerce son activité dans le transport de marchandises dans le Nord-Pas-de-Calais.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f129cdc6046d475743a6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FABRICK [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la transformation

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les demandeurs soulignent de plus que la société DIDAY, dans son contrat d'adhésion, a inséré une clause précisant à son cocontractant qu'il dispose de 5 ans pour agir en justice ; ainsi, elle imposerait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4eeccdc6046d47f5f541

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de dommages et intérêts en indemnisation de son gain manqué ; Débouter la société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS de sa demande de condamnation solidaire des sociétés HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 19/03/2026 à 10H00. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/04/2026 à 09H00.

Source officielle

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