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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Les tentatives de règlement amiable étant demeurées vaines, la société PYRENEX a mobilisé son assureur TOKIO MARINE pour assigner les deux sociétés de transports.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur, transformation
Procédures Collectives
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.
69e3449bcdc6046d47aaddc2
21 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur, transformation
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SAS CBDA [Adresse 1] Activité : Production agricole, transformation
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison
69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a
9 avril 2026
Que la SARL RIVIERE MANUTENTION a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL BG EXPRESS 58 R GEORGE SAND 37000 TOURS Activité : Transport
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d78dcdc6046d479b619f
7 janvier 2026
judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, montage de grilles et de clôtures, location d'engins de travaux publics avec ou sans chauffeur, transport
Chambre 2-6
6a0eda56cdc6046d476c4e77
3 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
; La réalisation, pour son comptes ou à destination de tous tiers intéressés, de tous aménagements ou transformation de containers, kiosques, ateliers mobiles ou véhicules Immatriculé(e) au RCS d'[Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
assureur TVM ERZEKERINGEN ; En conséquence : Condamner solidairement la société TRANSPORTS PARISIEN, son assureur [S] [Y] EUROPE SA, [Q] [T], son assureur TVM ERZEKERINGEN, ou l'un à défaut de l'autre
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
FAITS La société KINDIA EXPRESS exerce son activité dans le transport de marchandises dans le Nord-Pas-de-Calais.
69b1f129cdc6046d475743a6
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FABRICK [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la transformation
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Les demandeurs soulignent de plus que la société DIDAY, dans son contrat d'adhésion, a inséré une clause précisant à son cocontractant qu'il dispose de 5 ans pour agir en justice ; ainsi, elle imposerait
69db4eeccdc6046d47f5f541
7 avril 2025
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
de dommages et intérêts en indemnisation de son gain manqué ; Débouter la société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS de sa demande de condamnation solidaire des sociétés HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 19/03/2026 à 10H00. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/04/2026 à 09H00.
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