travaux.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 531 329 621 - 2024 B 10323 et exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

échoir ; qu'elle exerce une activité de distribution de produits cosmétiques depuis 34 ans dans la zone industrielle d'[Localité 4] ; que ses difficultés sont principalement liées à la réalisation de travaux

Dire que les modalités d'exercice des Promesses de Vente de Second Rang par [J] [A] [C] n'étaient pas réunies, de sorte qu'elles sont illicites et n'ont produit aucun effet juridique.

Monsieur [X] est, en effet, soucieux de ne pas opérer sur le même marché que la Société RGD EVOLUTION, nonobstant la déloyauté dont a fait preuve cette dernière dans l'exécution de son contrat de travail

091 € ; qu'elle exerce une activité de formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant un coup d'arrêt à son activité ; qu'à ce jour, la dirigeante sociale travaille

salaires est à jour ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 348 670 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 46 984 € ; qu'elle exerce une activité de mécanique de poids lourds ; qu'elle travaille

S'agissant des contrats Clients (Marchés de travaux) : Le candidat cessionnaire s'engage à reprendre l'ensemble des chantiers en cours à la date de cession.

Sur le critère du maintien de tout ou partie des emplois : Observe que l'offre de la société ACABAN SAS permet la reprise du contrat de travail de la fonction : Responsable de cuisine.

01/07/2018 au 01/07/2027 ; A la suite de l'ordonnance du 27/03/2020 n°2020-341, complétée par l'ordonnance du 20/05/2020 n° 2020-596, la durée des plans a été prolongée de 3 mois, ce qui a eu pour effet

Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président de la société SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) a effectué

Selon la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER l'évolution de la distribution des pièces sous l'effet des travaux entrepris par les consorts [S] est importante.

été signé pour la cession d'une branche d'activité, à savoir la gestion immobilière ; mais bien que le cessionnaire ait obtenu le prêt, le prix ramené à un montant moindre, et malgré la transmission effective

La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€, (

Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa

Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 29/01/2024, la société LOCAM a assigné la société HB2S par acte de Maître [L] [B] Commissaire de justice associée à LIBOURNE (33503), à comparaître devant

pour 2025 est de 65 592 € ; qu'il estime son passif professionnel à la somme d'environ 70 124 € ; qu'il exerce une activité récréative et de loisirs, autrement dit animation pour les jeunes ; qu'il travaille

effectué sur la vente par M.

Le repreneur fera son affaire personnelle des éventuelles clauses de réserve de propriété grevant les actifs repris.

Mais la société BOA CONCEPT, offrant aussi les garanties financières nécessaires, ayant déjà effectué des installations en commun avec EFFIDENCE et maitrisant la robotique dans le domaine de la logistique