notamment que la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE n'a jamais contesté les factures dont il est demandé le règlement, que ce soit au nivau du quantum, de la réalité des prestations ou de la qualité des travaux

de convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de Monsieur [L] [C] en liquidation judiciaire ; Qu'il convient de désigner un chargé d'inventaire ; Attendu qu'au vu de l'urgence

Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.

pièces versées aux débats que le 9 septembre 2022, la Société ENTREPRISE [S] a accepté le devis N° A-2022-214 établi le même jour par la Société [G] [N] d'un montant de 6.050,00 euros relatif à des travaux

caractéristiques de construction ou à celles reprises sur sa carte grise. et s'il peut en conséquence légalement circuler sur les routes françaises, * Dire si le véhicule est dangereux, * Chiffrer les travaux

Motifs de l'ordonnance : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés à ordonner en urgences des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901, régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail

Par lettre du 20 février 2024 également, la CAISSE D'EPARGNE mettait en demeure au titre du Prêt Garanti par l'État Coronavirus Urgence n° P000215230E d'avoir à lui payer la somme de 360.004,57 € Ces

Indiquer et chiffrer les travaux de nature à remédier aux désordres constatés, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre. 9.

B] SAS, * dire si les désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination ou à son usage normal, * décrire, dans l'hypothèse où le véhicule serait techniquement réparable, les travaux

Il est noté que l'expert-comptable précise lui-même pour chacune des attestations: «Cette attestation est établie en tenant compte de nos travaux de révision relatifs à la clôture du 31 décembre 2025 au

de nature à faire cesser les désordres en en précisant la durée et le coût * dire si les travaux d'une part de réfection complète des 13 serres et d'autre part de démontage et reconstructions des 13

: 15/01/2017 et Date de réception des travaux : 15/04/2017 ; pour suivant le descriptif des travaux : * Restaurant, Caveau de vente et dégustation * Installation plomberie/sanitaires, * Climatisation

Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu le contrat de prestation de services, Il est demandé au Président du Tribunal des Activités Economiques de céans de bien vouloir: Vu l'urgence

Il ressort des pièces communiquées que les protagonistes de la cause entretenaient des relations commerciales et qu'à cette occasion, la société DIOLOT a confié à Monsieur [W] [U], divers travaux à réaliser

Sur ce, nous, juge des référés, Sur la somme provisionnelle Il résulte de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile que le juge des référés peut accorder une provision sans constater l'urgence

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Le 25 octobre 2022, Gesler a signé les différents devis relatifs au projet, dont celui relatif à son financement à travers un contrat de location financière n°DDF42575 avec ASF Consulting pour un montant

anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901, régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.