Reste donc : 3 000 €, * pertes d'exploitation : sur les 12 689,00 €, Allianz a indemnisé 10 183,87 €. Reste donc : 2 719,00 € (en incluant les mesures d'urgence ci-dessus).

spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières plastiques, les alcools, eaux minérales et gazeuses, droguerie, articles de ménage et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation

L'ordonnance, signifiée par exploit d'huissier du 23 février 2023 à la société C.F.B., a fait l'objet d'une opposition.

d'un fonds de commerce de café, tabac, presse, jeux de la Française des Jeux, PMU, bimbeloterie et articles de cadeaux situe [Adresse 2] auquel est annexe la gérance d'un débit de tabac exploité dans

Elle a identifié 7 fuites en lien avec des exploitations de commerce dénommé [Adresse 2] et [Localité 1] [Adresse 3] voisin du restaurant exploité par la société CAVALLO (Pièce N°24 du demandeur).

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

les sites internet marchands suivants : filetdecamouflage.fr (créé et enregistré en avril 2017), stockus.fr, stock-armurerie.com, le site filetdecamouflage.fr était précédemment exploité par la société

CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE [Adresse 4] 303 301 691 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis GRAIL [Adresse 5], Me Isabelle MARAND [Adresse 6] et par Me Sabine GUEROULT [Adresse 7] Comparant Par exploit

Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LA VILLA

du litige La SAS DULAC CINÉMAS, anciennement dénommée « Les Ecrans de [Localité 1] » et ci-après dénommée « DULAC CINÉMAS », est une société créée en 1994 dont l'activité est principalement « l'exploitation

services aux termes duquel les parties convenaient que la société GGB HOLDING mettrait son expertise dans 1e domaine des énergies renouvelables à disposition de la société [O] qui démarrait son exploitation

Afin d'assurer la gestion et l'exploitation du CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 1], susvisé, il a été constitué un GIE D'EXPLOITATION; CENTRE COMMERCIAL AUCHAN [Localité 1].

Elle expose que le site internet ne correspondait pas aux attentes contractuelles et présentait des dysfonctionnements empêchant son exploitation normale.

Par jugement en date du 06/05/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U].

Il appartient donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 651-2 du code de commerce.

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Eric GERMIS Après que les parties et leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 07/07/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été