période d'observation de la SARL JAPS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 802 747 824, ayant pour activité : Installation location vente de matériels audio visuel

] [G] née [U], pour : Vu les Articles 1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [

demandes ; * Condamner la société ID-CONTROLE SECUR à payer à la société CEMECA : * la somme principale de 2 595,60 euros augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur

Que cette clause, imprimée en caractères gras, est visible, lisible et claire.

base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, ceux-ci ne pouvant être inférieurs à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

à intervenir dans cinq supports ou médias au choix de PLANETE MEDICALE et aux frais avancés de la société MED GEN, et en haut de la page d'accueil du site internet de la société MED GEN de manière visible

Condamner la société AUTO PRO G au paiement du montant en principal de 118 400 € TTC au titre des factures impayées, majoré des intérêts de retard à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

réalisation production édition musicale et sonore distribution promotion exploitation commercialisation sous toutes ses formes par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour de produits visuels

Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée

La demande tend à voir : Vu les pièces visées, Vu les articles 700 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société FCR FRANCONVILLE à payer, à titre provisionnel

Le 17 août 2021, la société ABSOLUTE MICRO adressait un premier visuel du personnage, annonçant d'autres visuels complémentaires.

moratorier sur les entités concernées ; et qu'il conviendra également que soient communiqués des comptes de résultat et prévisionnels d'exploitation mensualisés sur la période afin de disposer d'un visuel

d'activités ; La réalisation de prestations de services, prestations de conseil, formation et création dans les domaines de l'informatique et/ou multimédia, le marketing, la communication écrite et visuelle

l'exécution du plan à destination du compte ouvert à cet effet sur le compte CARPA du conseil du liquidateur judiciaire et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés suivants la date d'entrée en vigueur

La société GRDF demande par conséquent qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BBF RESEAUX, telles que visées dans son assignation.

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.

des sommes dues ; s'agissant de la somme de 3 787,58 €, condamner T.M.G.R au paiement de pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur