CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse, bimbeloterie, jeux de la française des jeux, tabletterie, confiserie, pmu auquel est associée la gérance

En Faits La société exploite, en location-gérance, un supermarché de l'enseigne [Adresse 2].

de la société Yessal Gui Thioune SARL au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 910 066 927 (2022B945) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de gérance

SUR CE A l'audience, Maître [Z] [G], mandataire judiciaire, a rappelé que le contrat de location-gérance portant sur une activité d'hôtel-restaurant avait été résilié afin que l'entreprise se recentre

création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance

[H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 459 893 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance

Incessibilité du fonds de commerce : Pendant toute la durée du plan de redressement arrêté par le tribunal, la société s'engage expressément à ne pas céder, transmettre, ni mettre en location-gérance

de 27.242,95€ auprès de l'URSSAF et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le recouvrement ; Par ailleurs lors de l'audience personne ne comparait et en raison de la carence de la gérance

du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société [V] ET BURGER, exerçant une activité de La création, l'acquisition, l'exploitation directement ou en location-gérance

Ainsi que la création, l'acquisition, la location, la prise en location, gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte du plus gros client en 2015 jamais égalé * une location-gérance non reprise, * la créance de l'État non versée, * un passif

L'arrêt du paiement des loyers est lié au départ à la retraite de la gérante de l'hôtel. Aucun dysfonctionnement du matériel n'est allégué.

Sur la mise en cause de Monsieur [I] [C], gérant de la société [U] Attendu qu'il est allégué que la société [U] ne serait peut-être pas assurée au titre de son assurance en responsabilité civile et garantie

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 12 novembre 2019, Monsieur [G] [P], gérant de la [B] [P] (RCS Puyen-Velay, ci-après M.

Monsieur [O] [Y] s'occupe de la partie relative à la prospection commerciale, Madame [C] [Y], co-gérante, s'occupe de la partie administrative.

21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [N], gérant

Monsieur [B] [E] et Madame [Q] [E], en leur qualité de co-gérants de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1], ont renoncé à la poursuite de l'activité dans le cadre d'un plan de continuation et se sont

pas été réunie dans ce délai, le ministère public ou toute personne intéressée peut saisir le président du tribunal compétent statuant en référé afin d'enjoindre, le cas échéant sous astreinte, aux gérants

Maître Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : ENTRE - SARL C.B.P.A.M. prise en la personne de son gérant

Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.