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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société, [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL,, [Adresse
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société, [V], [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC
JEUDI
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21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00027 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] [I] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [W] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Chambre 02 (chargement)
69fc5adccdc6046d47e7d276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre Monsieur [T] [Y] N° RG: 2026P00001 DEBITEUR Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 341 744 266
chambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET- DYANAMIS AVOCATS – Avocat au barreau de Bordeaux
chambre 1-20
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8 avril 2025
Peletier 75453 Paris Cedex 09 comparant par Me Rémy Bellenger, 84, rue d'Amsterdam 75009 Paris avocat (C279) Partie défenderesse : SAS AQUITAINE VRD, Entreprise de Travaux Publics, (Adh.54419.V), RCS de Bordeaux
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
2025015128 01/04/2025 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 av de Wagram 75008 PARIS – RCS B 552081317 Partie demanderesse : comparant par Me William MAXWELL Avocat au barreau de Bordeaux
69d34153cdc6046d4744c665
2025015142 01/04/2025 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 av de Wagram 75008 Paris – RCS B 552081317 Partie demanderesse : comparant par Me William MAXWELL Avocat au barreau de Bordeaux
69d34163cdc6046d4744c9f4
2025015146 01/04/2025 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 AV de Wagram 75008 PARIS – RCS B 552081317 Partie demanderesse : comparant par Me William MAXWELL Avocat au barreau de Bordeaux
LUNDI
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00991 Société [T] & YOU France SAS C/ Monsieur [B] [W] DEMANDERESSE Société [T] & YOU France SAS,
69a9d993cdc6046d47a4a15a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01615 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [Z] [W] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
: SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
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3 octobre 2025
Maître [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] La SELARL TRAJECTOIRE Maître [S] [H] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
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Comparant en personne d'une part, Défendeur : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
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8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
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provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
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Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
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