A la barre, la société AXECIBLES a repris ses conclusions en défense n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en demandant au

Aux termes de ses conclusions en défense régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société AMBULANCE AGORA GR demande au Tribunal de : * PRONONCER l'annulation du contrat ; * DEBOUTER la demanderesse

la recevabilité des exceptions d'incompétence Attendu que l'article 75 du CPC dispose que la partie qui soulève une exception d'incompétence doit, à peine d'irrecevabilité, la soulever avant toute défense

La SAS [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [X] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

En défense, la société GARANCE SARL.

Monsieur [P] [H], quant à lui, ne présente aucune défense au fond, et demande au tribunal de : Vu le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société FERMETURES FRANC-COMTOISES, * Donner acte

Monsieur [R] [L], quant à lui, ne présente aucune défense au fond, et demande au tribunal de : Vu le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société FERMETURES FRANC-COMTOISES, * Donner acte

HUBANDCO régulièrement convoquée ne se présente pas et ne fournit aucun moyen à sa défense.

attestations d'assurance de responsabilité civile décennale de l'année 2019 et de responsabilité civile professionnelle de l'année 2025 ; Qu'en conséquence, la Société Energy &+ demandait qu'il lui soit décerné

Pour la première partie défenderesse, Monsieur, [I], [V] : Absent et non représenté à l'audience du 25/03/2025, il n'a pas déposé de conclusions ou de pièces pour sa défense.

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où le demandeur se désiste. » Attendu que par conclusions transmises le

€ 9ème année : 46.692,87 € 10ème année : 46.692,89 € Dit et juge que les frais de justice, les créances égales et inférieures à 1.000,00 euros seront réglés immédiatement dès l'adoption du plan ; Décerne

COREAL conteste la défense de MARCHE FRAIS DRIVE : * elle n'a pas tout payé car il resterait 42 000 € dus à COREAL * MARCHE FRAIS DRIVE invoque l'action directe, or ici, il s'agit d'une délégation de

les sites www.jobijoba.de et www.jobijoba.com ; CONSTATER que Google n'a pas établi que les contenus des offres et sites internet sous enseigne JobiJoba de HelloWork seraient « explicites » au sens défini

Cette campagne de dénigrement a empêché [U] de communiquer sur sa campagne de financement participatif, face au déferlement de réactions négatives.

demande, en vue de mettre fin à l'instance ; que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense

La SAS GRING n'a présenté aucune défense ou fin de non recevoir.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069796 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par

* CONSTATER que les sociétés OCP [P] [K] 20 SA, OCP [P] [K] 21 SA et OCP [P] [K] 25 SA n'avaient pas présenté de défense au fond ou de fin de non-recevoir préalablement à la signature de l'accord transactionnel