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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2ae03cdc6046d4707af4d
6 juin 2025
barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
Chambre 17
69bf0137cdc6046d477a62fa
25 septembre 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Chambre 06
69bf03d4cdc6046d477a8dfd
23 septembre 2025
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un service numérique et pour lesquels le consommateur lui fournit ou s'engage à lui fournir des données à caractère personnel, sauf
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
UE) n° 1215/2012 dispose que, lorsque les parties sont convenues d'une juridiction d'un État membre pour trancher leurs différends nés ou à naître, cette juridiction est compétente à titre exclusif, sauf
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
[D] à verser à Djidji et Lou les sommes pour moitié chacune aux sommes suivantes : * 1 400 000 € TTC (sauf à parfaire) à titre de préjudice financier ; * 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
non sa mission ; DIT que l'expert dressera, de ses opérations, constatations et conclusions, un rapport détaillé dans un délai de 8 mois au plus tard après le versement de la consignation initiale, sauf
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
Le tribunal traite, dans un même jugement, des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
Condamner la société IMK au versement de la somme de 50.000,00 € à la société IMAGINE EDITIONS à titre de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral subi du fait du détournement de clientèle, sauf
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
contractuelle ; Juger que la société ENEDIS est redevable d'une pénalité en raison du manquement contractuel précité ; Fixer le préjudice subi par la société KALITEFOOD à la somme de 57 815,91 € TTC, sauf
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
exception dont il justifiera dans son rapport arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime du dépôt des dernières observations
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
[K] du préjudice subi du fait de la défectuosité du moteur vendu et de son installation à hauteur de 296.665,63 EUR, sauf à parfaire représentant le prix d'achat d'un moteur neuf identique de rendement
69df752fcdc6046d4750dd4e
en application des dispositions de l'article L.622-26 du code de commerce, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas déclaré leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publicité au BODACC, sauf
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18 mois, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible par périodes de 12 mois, sauf
6a16d2e4cdc6046d47188b11
électrique avait présenté des défectuosités ou que la baie n'était pas suffisamment dimensionnée pour que EA effectue ses prestations elle aurait dû en informer XEFI conformément à son obligation de conseil, sauf
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux Conditions générales sauf avis contraire dans un document spécifique.
69e06040cdc6046d47675859
10 janvier 2025
Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] le vendredi 09/01/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf
69e064fccdc6046d4767b1e2
24 janvier 2025
pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de
69e0651bcdc6046d4767b3ea
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