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6 767 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0137cdc6046d477a62fa

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf03d4cdc6046d477a8dfd

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un service numérique et pour lesquels le consommateur lui fournit ou s'engage à lui fournir des données à caractère personnel, sauf

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

UE) n° 1215/2012 dispose que, lorsque les parties sont convenues d'une juridiction d'un État membre pour trancher leurs différends nés ou à naître, cette juridiction est compétente à titre exclusif, sauf

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] à verser à Djidji et Lou les sommes pour moitié chacune aux sommes suivantes : * 1 400 000 € TTC (sauf à parfaire) à titre de préjudice financier ; * 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

non sa mission ; DIT que l'expert dressera, de ses opérations, constatations et conclusions, un rapport détaillé dans un délai de 8 mois au plus tard après le versement de la consignation initiale, sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3a7cdc6046d4785e019

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le tribunal traite, dans un même jugement, des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Condamner la société IMK au versement de la somme de 50.000,00 € à la société IMAGINE EDITIONS à titre de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral subi du fait du détournement de clientèle, sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contractuelle ; Juger que la société ENEDIS est redevable d'une pénalité en raison du manquement contractuel précité ; Fixer le préjudice subi par la société KALITEFOOD à la somme de 57 815,91 € TTC, sauf

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

exception dont il justifiera dans son rapport arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime du dépôt des dernières observations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[K] du préjudice subi du fait de la défectuosité du moteur vendu et de son installation à hauteur de 296.665,63 EUR, sauf à parfaire représentant le prix d'achat d'un moteur neuf identique de rendement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en application des dispositions de l'article L.622-26 du code de commerce, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas déclaré leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publicité au BODACC, sauf

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18 mois, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible par périodes de 12 mois, sauf

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

électrique avait présenté des défectuosités ou que la baie n'était pas suffisamment dimensionnée pour que EA effectue ses prestations elle aurait dû en informer XEFI conformément à son obligation de conseil, sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux Conditions générales sauf avis contraire dans un document spécifique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06040cdc6046d47675859

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] le vendredi 09/01/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064fccdc6046d4767b1e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0651bcdc6046d4767b3ea

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

Source officielle

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