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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

B KONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 949 909 519, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR QUOI : La société OKB FILMS allègue avoir réalisé de nombreuses prestations de tournage d'images pour le compte de la société [Q].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ces motifs, la société Chouette Studio demande au Tribunal de : CONDAMNER la société, Maïna à payer la facture d'un montant de 3 753,00 € TTC à la société Chouette Studio, CONDAMNER la société, Maïna

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la prescription de l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ingénierie Service à payer à la société [Localité 3] Saint-Germain Football la somme de 1 000 euros pour opposition abusive, Condamner la société R&B Ingénierie Service à payer à la société [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT la somme de 324 454.20 euros à titre de trop-versé du prix de cession, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT les intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mais une exécution de prestation par la société LE NORMANDY LA SEYNE au profit de la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] sans rémunération de cette première par la dernière ; ATTENDU que l'article 1120

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société IKB.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sans réponse à cette mise en demeure, la société PARITEL OPERATEUR confiait son dossier à la société ABC RECOUVREMENT qui adressait, en date du 10 octobre 2024, un courrier simple à la société L'AUBERGE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 07 avril 2023, la société BTPO a adressé à la société RVM un avoir n°AV0015 d'un montant de 1 512,79 € TTC. La somme réclamée par la société BTPO s'élève ainsi à 40 331,12 € TTC.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la société SPIE.

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'autre part la société [Adresse 6], le 24 octobre 2023 a assigné les sociétés [B] et Manning, ainsi que la compagnie Generali et la société Axa France comme, respectivement, assureurs des sociétés Manning

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le paiement de la somme de 11 998,85 € par la Société ALLIER CONFORT ENERGIES au profit de la Société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Pour s'opposer à la demande de règlement formalisée par la Société

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par contrat signé électroniquement le 31 août 2022, la société LOCAM a consenti à la société IFRI un contrat de location de 49 mois pour un matériel fourni et installé par la société U'MOB, en l'espèce

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par assignation en date des 30 juillet et 04 août 2025, la société LES DELICES DE LA FETE SASU a fait citer à comparaître la société, [C] SAS, la société IVECO PROVENCE SAS et la société IVECO FRANCE SAS

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par lettre recommandée avec AR du 29 août 2024, la société CA Consumer Finance a mis en demeure la société [W] de régulariser la situation, sans effet.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA PROCÉDURE : Le 10 juin 2025, la société SYNELVA COLLECTIVITÉ a mis en demeure la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE de lui régler la somme de 10.416 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* l'extrait de compte client de la société CENAFOR dans les livres de la société [P] [E] arrêté au 18/04/2023 * la mise en demeure de la société [P] [E] à la société CENAFOR du 18/04/2023 et son accusé

Source officielle

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