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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
B KONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 949 909 519, dont le siège social est
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
SUR QUOI : La société OKB FILMS allègue avoir réalisé de nombreuses prestations de tournage d'images pour le compte de la société [Q].
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Par ces motifs, la société Chouette Studio demande au Tribunal de : CONDAMNER la société, Maïna à payer la facture d'un montant de 3 753,00 € TTC à la société Chouette Studio, CONDAMNER la société, Maïna
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
Sur la prescription de l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
Ingénierie Service à payer à la société [Localité 3] Saint-Germain Football la somme de 1 000 euros pour opposition abusive, Condamner la société R&B Ingénierie Service à payer à la société [Localité
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT la somme de 324 454.20 euros à titre de trop-versé du prix de cession, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT les intérêts
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
mais une exécution de prestation par la société LE NORMANDY LA SEYNE au profit de la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] sans rémunération de cette première par la dernière ; ATTENDU que l'article 1120
Chambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
la société IKB.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
Sans réponse à cette mise en demeure, la société PARITEL OPERATEUR confiait son dossier à la société ABC RECOUVREMENT qui adressait, en date du 10 octobre 2024, un courrier simple à la société L'AUBERGE
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
Le 07 avril 2023, la société BTPO a adressé à la société RVM un avoir n°AV0015 d'un montant de 1 512,79 € TTC. La somme réclamée par la société BTPO s'élève ainsi à 40 331,12 € TTC.
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
de la société SPIE.
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
D'autre part la société [Adresse 6], le 24 octobre 2023 a assigné les sociétés [B] et Manning, ainsi que la compagnie Generali et la société Axa France comme, respectivement, assureurs des sociétés Manning
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".
AFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
Sur le paiement de la somme de 11 998,85 € par la Société ALLIER CONFORT ENERGIES au profit de la Société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Pour s'opposer à la demande de règlement formalisée par la Société
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
Par contrat signé électroniquement le 31 août 2022, la société LOCAM a consenti à la société IFRI un contrat de location de 49 mois pour un matériel fourni et installé par la société U'MOB, en l'espèce
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
Par assignation en date des 30 juillet et 04 août 2025, la société LES DELICES DE LA FETE SASU a fait citer à comparaître la société, [C] SAS, la société IVECO PROVENCE SAS et la société IVECO FRANCE SAS
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
Par lettre recommandée avec AR du 29 août 2024, la société CA Consumer Finance a mis en demeure la société [W] de régulariser la situation, sans effet.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
LA PROCÉDURE : Le 10 juin 2025, la société SYNELVA COLLECTIVITÉ a mis en demeure la SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE de lui régler la somme de 10.416 €.
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
* l'extrait de compte client de la société CENAFOR dans les livres de la société [P] [E] arrêté au 18/04/2023 * la mise en demeure de la société [P] [E] à la société CENAFOR du 18/04/2023 et son accusé
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