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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 824 917 546 Société en liquidation judiciaire N° RG : 2025F01047 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, le Tribunal condamnera la société B&N [D] à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société BMW FINANCE du surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9e13cdc6046d473dd36b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LES FAITS La société Les [Localité 1] d'[Localité 2] fournit régulièrement poissons et fruits de mer à la société l'Hirondelle de Mer, poissonnerie.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T], à la société INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES, des dites «cartes sociétés », Vu l'appel de cotisation 2024 en date du 08/01/2024 réceptionnée par la société S.I.F.T. le 11 janvier suivant,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES demande de : Vu les dispositions des articles 1211 et suivantes du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société JML CLOTURE et la société VOLKSWAGEN BANK se sont rapprochées mais ne parviennent pas à trouver un accord.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SOGEA BRETAGNE TP demande au juge des référés de : À titre principal : * Débouter la société [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société [M] à verser à

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SASU à la société JDC SA et que cette dernière a averti la société PREFILOC CAPITAL SAS, qui en témoigne dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société POINT P est un fournisseur de matériel de la société GECI.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire du 25 mai 2023, la société ACCIONA ESCO S.L, en présence de la société EQINOV, assigne M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des apports en capitaux, une convention de constitution d'une société en participation toujours à l'entête de la société SOLSTICE passée avec la société SOCGEST filiale de la société SOLSTICE GROUPE en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* Condamner la société [S] in solidum et la société COM.PERFORMANCES au paiement de la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société [S] et la société COM.PERFORMANCES au paiement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38028cdc6046d47aebec5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Enfin, Monsieur [W] [E] [J] [N] a réglé les sommes réclamées par la société CREDIT MUTUEL FACTORING directement à la société LUSOGAULOIS.

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TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01113 (N° IP 2025I00644) société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS C/ société TSB SARL CREANCIER

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TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL de toutes leurs demandes, fins et prétentions, Condamner solidairement Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL à payer à la société GROUPE

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TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS : La société CELEC a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN

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TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Faute de règlement amiable, la société Rentr sollicite la condamnation de la société Votrepilote.com au paiement de ces sommes.

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société N2C a confié ce transport à la société EURO TRANS AGRI qui a elle-même commissionné le TRANSAO pour l'acheminement de la plieuse.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après être devenue gérante de la société SNC LE MARYLAND au 31 juillet 2017, Madame, [L], [A] a souscrit en date du 08 août 2017, un cautionnement de crédit de stock tabac, au bénéfice de la société, [

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LOCAM ne saurait donc être impactée par la relation contractuelle entre la société CRISTAL ID et la société [X] [D].

Source officielle

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