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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 824 917 546 Société en liquidation judiciaire N° RG : 2025F01047 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
, le Tribunal condamnera la société B&N [D] à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société BMW FINANCE du surplus de sa demande.
CHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
LES FAITS La société Les [Localité 1] d'[Localité 2] fournit régulièrement poissons et fruits de mer à la société l'Hirondelle de Mer, poissonnerie.
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
[T], à la société INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES, des dites «cartes sociétés », Vu l'appel de cotisation 2024 en date du 08/01/2024 réceptionnée par la société S.I.F.T. le 11 janvier suivant,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES demande de : Vu les dispositions des articles 1211 et suivantes du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
La société JML CLOTURE et la société VOLKSWAGEN BANK se sont rapprochées mais ne parviennent pas à trouver un accord.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
La société SOGEA BRETAGNE TP demande au juge des référés de : À titre principal : * Débouter la société [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société [M] à verser à
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
SASU à la société JDC SA et que cette dernière a averti la société PREFILOC CAPITAL SAS, qui en témoigne dans ses écritures.
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
La société POINT P est un fournisseur de matériel de la société GECI.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire du 25 mai 2023, la société ACCIONA ESCO S.L, en présence de la société EQINOV, assigne M.
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
des apports en capitaux, une convention de constitution d'une société en participation toujours à l'entête de la société SOLSTICE passée avec la société SOCGEST filiale de la société SOLSTICE GROUPE en
Trib. de Commerce
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
* Condamner la société [S] in solidum et la société COM.PERFORMANCES au paiement de la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société [S] et la société COM.PERFORMANCES au paiement
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
Enfin, Monsieur [W] [E] [J] [N] a réglé les sommes réclamées par la société CREDIT MUTUEL FACTORING directement à la société LUSOGAULOIS.
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01113 (N° IP 2025I00644) société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS C/ société TSB SARL CREANCIER
JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL de toutes leurs demandes, fins et prétentions, Condamner solidairement Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL à payer à la société GROUPE
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
LES FAITS : La société CELEC a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
Faute de règlement amiable, la société Rentr sollicite la condamnation de la société Votrepilote.com au paiement de ces sommes.
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
La société N2C a confié ce transport à la société EURO TRANS AGRI qui a elle-même commissionné le TRANSAO pour l'acheminement de la plieuse.
Délibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
Après être devenue gérante de la société SNC LE MARYLAND au 31 juillet 2017, Madame, [L], [A] a souscrit en date du 08 août 2017, un cautionnement de crédit de stock tabac, au bénéfice de la société, [
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La société LOCAM ne saurait donc être impactée par la relation contractuelle entre la société CRISTAL ID et la société [X] [D].
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