d'action, Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Dit que la société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED supportera les dépens, sauf

protocole d'accord transactionnel qui restera annexé au présent jugement pour être exécuté selon sa forme et sa teneur, Met les dépens du présent jugement à la charge du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, sauf

Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules

désistement d'instance des demandeurs ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 15/10/2025, le

liquidateur ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 1] le vendredi 10/07/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf

Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] le vendredi 28/04/2028 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf

procédure civile ; Constate l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Dit que l'EURL [R] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 85,22 euros TTC, sauf convention contraire des parties.

entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Déclare être dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

du désistement, Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Dit que la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES supportera les dépens, sauf

protocole d'accord transactionnel qui restera annexé au présent jugement pour être exécuté selon sa forme et sa teneur, Met les dépens du présent jugement à la charge de la SA LYONNAISE DE BANQUE, sauf

n° 2026F00113, En conséquence, Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Dit que la SA LYONNAISE DE BANQUE supportera les dépens, sauf

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge des demandeurs.

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

DIT que le liquidateur devra établir dans le délai de QUATRE MOIS du présent jugement, la liste des créances déclarées, dans les conditions fixées aux articles L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf

l'homologation du plan, sans remise, ni délai ; Créances superprivilégiées : Conformément aux dispositions légales et réglementaires, elles seront remboursées dès l'homologation du plan, sans remise, ni délai sauf

DIT que le liquidateur devra établir dans le délai de QUATRE MOIS du présent jugement, la liste des créances déclarées, dans les conditions fixées aux articles L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf