CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da53a9cdc6046d47e11a6f
24 janvier 2025
Le Ministère public a par écrit requis l'ouverture d'un redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6906cdc6046d476d49af
22 octobre 2025
A cette date, Maître [X] [N], commissaire à l'exécution du plan, a maintenu les termes de sa requête.
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 11 février 2025, la société SUEZ Eau France a demandé que la société
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans.{..} », Il est constant que les parties ont débuté leur relation commerciale au cours de l'année 2015.
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
La société SOFER SAS répond avoir accepté de régler la première facture de la société HEGOAK SAS relative à des prestations réalisées au mois de juillet 2024 pour ne pas créer de difficultés supplémentaires
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Par ailleurs, le PLU de [Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS M. [E] [P] et M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Au titre des premières prestations réalisées, la société ETHIKONSEIL a établi des factures, ventilées comme suit : Facture n° 102 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
demandé au Tribunal de déclarer l'intervention volontaire de Monsieur et Madame [R] recevable, avant dire droit, d'enjoindre à la Société 2L SERVICES de communiquer à la Société [J] [G] les audits réalisés
69a18cb9cdc6046d47ead3ed
13 janvier 2026
DISCUSSION Par réquisition écrite en date du 09 janvier 2026, le ministère public a requis du tribunal de céans de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter
69df5b27cdc6046d474e20c2
14 avril 2026
Dans ses conclusions en réponse n°2 remises à l'audience, la SAS [Y] demande au juge du référé de : A titre principal, Juger que la SAS [Y] n'est pas partie au contrat conclu avec la société TISSAGES
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [F] [O] le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 10 années ainsi qu'une condamnation à participer à l'insuffisance d'actif d'un montant
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
Ce constat ne liste aucune réserve ou désordre mais l'état des travaux réalisés / non réalisés.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
allégués, au regard des règles de l'art et des données techniques applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.
69f083a7cdc6046d47d20c25
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la banque CIC SUD OUEST demande au Tribunal de : Vu les articles 331 du
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
La SAS GEST'SERVICES soutient que toute formation suivie par un salarié est subordonnée à l'obtention préalable d'une aide financière de l'OPCO EP, or la SAS GEST'SERVICES s'est vu refuser la prise en
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Durant le printemps 2024, HBCD considérant que les trois candidats ont bien ouvert leurs : restaurants respectifs, adresse des factures pour le solde à Mexi Kebab, qui refuse de les régler : elle estime
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
La société [U] [B] SARL refuse de régler cette somme. Une tentative de conciliation a eu lieu entre les parties, laquelle n'a pas abouti.
Page 104 sur 962
SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024