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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
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7 avril 2025
Immeuble le Ponant, 19, rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET-DYANAMIS AVOCATS - Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux
Référé mardi salle 3
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14 janvier 2025
Galilée 75116 PARIS – RCS B 848756649 Partie demanderesse : comparant par Me Gary GOZLAN Avocat au barreau des Hauts-de-Seine ET : SAS OPEN CONSEILS, dont le siège social est 90 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
chambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux
Référé jeudi salle 3
69d24abbcdc6046d473167ea
3 avril 2025
510408388 Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER membre de la SELARL MARTIN HATIER, avocat (D1884) ET : SAS XPERIENCE IMMO, dont le siège social est 2 rue Marc Sangnier 33130 Bègles -RCS Bordeaux
Référé vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS VEGETAL SIGNALS, dont le siège social est Péniche Minerve Quai Hubert Prom 33000 Bordeaux
Chambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
Commerce et des Sociétés de Paris : 488791203 Etablissement(s) - RCS Versailles (principal) - RCS Cannes - RCS Orléans - RCS Rennes - RCS Reims - RCS Annecy - RCS Angers - RCS Brest - RCS Limoges - RCS Bordeaux
JEUDI
69ef489acdc6046d47b46512
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01417 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS [Z] [M] Monsieur [Z] [M] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparaissant
Chambre 02 (chargement)
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00837 URSSAF AQUITAINE C/ SASU BATOS BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant
MERCREDI
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16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00943 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] C/ MR [R] [L] DEMANDERESSE RESPONSABLE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
69b1aeb3cdc6046d475069aa
69b1b993cdc6046d47529165
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
69b1ba25cdc6046d47529abc
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
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Ainsi jugé par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
Ainsi jugé et prononcé le lundi sept avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
AFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 823 538 384 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
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21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01713 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [J] [P] [A] [I] [O] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse
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