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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.
69f7b997cdc6046d477d5f27
29 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69f7d599cdc6046d477f92b5
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69fc9650cdc6046d47eceab0
69fc9664cdc6046d47ecec4e
Chambre 22
69fdcea2cdc6046d4709a66f
7 mai 2026
Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
S] [I] ès-qualités de caution étant certaine, liquide et exigible, il y aura lieu de le condamner à ce titre, à lui payer la somme de 52.424,06€ outre intérêts contractuels au taux de 4,15 % l'an à compter
69f1c7abcdc6046d47f19104
Le compte ouvert au CREDIT AGRICOLE était créditeur de 13.067,47 euros au 13/04/2026 et celui de la BANQUE DE L'ORME de 13.450,59 euros à la même date.
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser pour le compte
Procédures collectives
69eb642ecdc6046d47603453
13 avril 2026
Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 mars 2026 par : [K] [Y] [L] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
EXPOSE DES FAITS : La SAS LTW AZUR GROUPE a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, actuellement débiteur de la somme de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Maître [S] [U] ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission de gestion, compte tenu de l'incapacité du dirigeant
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter
69dab263cdc6046d47eb30c9
10 avril 2026
Une tentative de saisie-attribution effectuée sur les comptes bancaires de la société s'avère infructueuse. Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré.
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
Edouard GRARDEL commis assermenté.
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