judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

Conformément au contrat, un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé portant la date de remboursement au 11 décembre 2023.

au taux fixe de 1,76% dont 12 mois d'amortissement différé et un prêt n°056466E de 32 000 €, destiné au fonds de roulement, remboursable en 71 mois au taux fixe de 170%, avec un différé d'amortissement

/02/2025 aux fins de résolution du plan et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire dans la mesure où au jour de la requête l'entreprise n'était pas en capacité de payer les salaires du mois

La durée du contrat est de 24 mois, le nombre de crédits vendus est « illimité », et le nombre d'utilisateurs est de « 5 ».

* pour les honoraires du mois d'aout, CONSEIL SANTE a rappelé le 5 octobre 2023 à M.

prévue à l'article L.631-15 du code de commerce ; Il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire en date du 07/01/2026 qu'il échet d'autoriser la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois

Monsieur le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée de six mois.

Fixe à 24 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Le chiffre d'affaires du mois de mai s'élève à 28.740 € et la trésorerie à fin juin est de 5.704 €.

documents produits et des explications fournies que la société DEMOLITION EXPERT n'a pas établi les documents sollicités lors de la dernière audience, à savoir une situation comptable sur les derniers mois

La période d'observation arrive au terme du délai de six mois accordé par le tribunal qui est aujourd'hui appelé à statuer sur son renouvellement, conformément aux articles L. 621-3 et R. 621-9 du code

vente ambulante sur les plages ; que les demandes vont être faites et que la société OH PIRATES devrait être fixée sur ses perspectives d'activité dans trois mois.

Le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur sa poursuite pour les deux mois restant à courir.

La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI refuse cette proposition en proposant un règlement en 3 fois dont la première mensualité à hauteur de 50% le premier mois puis 2 mensualités de 25% chacune sur le

Ledit contrat, portait sur une durée de 36 mois, pour un loyer mensuel de 430,80 euros.

tenue le 14 mars 2025, aux fins de : ORDONNER à la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP de transmettre à la caisse « congés intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » les déclarations nominatives du mois

Le 3 avril 2017, elle a signé un contrat d'abonnement et de télésurveillance avec la société L'EPI LYONNAIS, pour une durée de 60 une somme de 137.20 € mois, pour par mois.