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3 430 résultats pour « Tedde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De telles demandes constituent en réalité une synthèse des moyens développés dans le corps des écritures des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Trésor du Patrimoine recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée à l'encontre de Monsieur [U] [M] ; DIRE que Monsieur [U] [M] sera tenu d'intervenir à ladite instance pour prendre telles

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De fait, les diverses factures produites précisent que les prestations qui sont destinées à des marques supposées de la société DECATHLON, telles que Btwin ou Van Rysel.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de sa mission, * × D'identifier toute anomalie comptable ou flux financier suspect, * De donner accès aux associés d'Expert IT à l'ensemble de la documentation comptable et commerciale récupérée de telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve. » La partie demanderesse n'apporte pas d'éléments pour expliquer en quoi une telle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties, aux éléments de procédure suivants : * Les conclusions n° 2 prises par la SAS PIERRE STREIFF, annoncées lors de l'audience telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réclamation de la SRP L'article 1324 du Code civil relatif à la cession de créances dispose dans son second alinéa que : Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société ORIGYNE a été dissoute le 31 décembre 2022 et a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société D17.COM, de telle sorte que la société D17.COM vient maintenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société SAS FOURS A CHAUX, actuellement chiffrée à hauteur de 42 872 €, Entendre en conséquence Monsieur [M] [T] qu'il soit condamné à supporter ladite insuffisance d'actif à hauteur de 42 872 €, ou telle

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Une telle situation n'a rien à voir avec le présent litige, qui concerne non pas une clause de complément de prix dû par l'acquéreur ayant également la main sur la révocation d`un dirigeant cédant, mais

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ainsi, il appartient à la SARL M2PB de rapporter la preuve d'une stipulation contractuelle expresse prévoyant une telle majoration.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

elle a été contactée par la société SR Environnement, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 796 126 en vue de la réalisation de travaux de terrassement, pour l'évacuation et le stockage de terres

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une telle stipulation ne règle pas la compétence d'attribution interne ; elle règle en premier lieu la compétence internationale, en désignant la France comme ordre juridictionnel compétent et en second

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, Sur la demande principale En accord avec Monsieur [D] [C] [N] et Monsieur [Q] [X] [N], nous précisons les termes de notre ordonnance du 18 février 2026, à savoir que la mission de Maître [R] telle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Du mois de mai 2024 à mai 2025, le Cessionnaire a versé des mensualités de 2.500 €, de telle sorte que 22.500 € du solde du prix de cession ont été acquittés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans une telle situation, le contrat encourt la nullité pour contenu indéterminé.

Source officielle
TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réparation du préjudice causé par la résistance abusive de SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS ; Nous déboutons la SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) de sa demande de dommages-intérêts dans la mesure où, une telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

disposition de l'article 1641 qui énoncent que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Source officielle

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